Fraude au CPF : pourquoi l'exécutif serre la vis sur le compte personnel de formation dans le prochain budget 2027

Le gouvernement continue de passer au crible le budget 2027, et le compte personnel de formation fait clairement partie des dispositifs dans le viseur. Les critères pour mobiliser son CPF doivent encore se durcir. L'objectif affiché est simple : freiner une fraude devenue massive, tout en recentrant l'outil sur sa vocation initiale, celle de financer des formations utiles à l'évolution professionnelle.

Sur le papier, le principe reste largement consensuel. Le CPF permet à chaque salarié d'accumuler des droits à la formation au fil des années. L'employeur verse 500 euros par an sur ce compte, dans la limite de 5.000 euros. L'idée de départ est de permettre à chacun de se former tout au long de sa vie professionnelle, de changer de voie ou de monter en compétences.

Mais très vite, le dispositif a aussi attiré les fraudeurs. Beaucoup de Français ont reçu ces dernières années des SMS ou des appels les poussant à utiliser leur CPF pour financer un permis moto ou un CAP pâtisserie. Derrière ces sollicitations, il y a parfois de simples démarches commerciales agressives. Mais il y a aussi, et surtout, des escroqueries bien rodées.

Piratage, fausses formations et détournement des fonds

Les fraudes prennent plusieurs formes. La première, c'est le piratage de données personnelles. Le scénario est connu : un SMS arrive, un lien est proposé, et les informations de la victime sont récupérées. Deuxième dérive, la vente de formations fictives par des organismes bidons, qui encaissent ensuite les subventions publiques. Troisième mécanisme, le détournement pur et simple des fonds du CPF, avec des montages permettant de récupérer une partie de l'argent en espèces ou sous forme de cadeaux.

Les montants donnent la mesure du problème. En 2023, Tracfin a récupéré 567 millions d'euros liés à des fraudes. Au printemps de cette année, 88 millions d'euros avaient déjà été repérés. Derrière ces chiffres, il faut rappeler qu'il s'agit d'argent public, mais aussi d'argent versé par les employeurs. En 2025, le financement représente 2 milliards d'euros pour l'État et 26 milliards pour les entreprises. Même si une part limitée de ces sommes est détournée, l'ampleur reste considérable.

Ce que le budget 2027 pourrait changer pour le CPF

L'exécutif veut donc durcir le dispositif sur plusieurs points. D'abord, en renforçant les plafonds et le reste à charge. Pour responsabiliser la personne qui se forme, il lui serait demandé de payer 350 euros de sa poche. Cette mesure permettrait à l'État de réaliser entre 300 et 350 millions d'euros d'économies.

Autre piste : mieux encadrer le coût de certaines formations. Un permis de conduire serait plafonné à 900 euros maximum, alors que son coût moyen se situe plutôt entre 1.500 et 2.000 euros. Même logique pour le bilan de compétences, qui serait limité à 1.600 euros.

Le gouvernement veut aussi réduire la liste des formations éligibles. La priorité serait donnée aux filières en tension et aux filières d'avenir, notamment l'intelligence artificielle. L'idée est de concentrer les financements sur les besoins du marché du travail, plutôt que de laisser prospérer une offre très large, parfois peu contrôlée.

Un dispositif utile, mais sous haute surveillance

Ce tour de vis ne réglera pas tout. Les fraudeurs s'adaptent vite, et il faut déjà s'attendre à voir fleurir de nouvelles propositions de formation en intelligence artificielle dans les prochains mois. Le changement de cible ne suffira donc pas, à lui seul, à assainir le système.

Reste que le CPF conserve une logique de fond difficile à contester. Si l'on veut accompagner les seniors, former les salariés tout au long de la vie et permettre de véritables reconversions, le dispositif garde son utilité. Encore faut-il mieux l'encadrer, responsabiliser les bénéficiaires et sanctionner les fraudes.

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