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L'Assemblée nationale lors du vote du budget de la Sécu le 9 décembre 2025. (Illustration)
Crédit : AFP
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Ce jeudi 1ᵉʳ octobre, le gouvernement doit présenter son budget 2027 avec, dans ses cartons, un coup de rabot sur plusieurs niches fiscales. Parmi les pistes évoquées figurent l'abattement de 10% accordé aux retraités et certaines aides aux entreprises. Sur le papier, l'idée semble simple : réduire des avantages fiscaux pour récupérer des recettes. En réalité, ce débat revient sans cesse et débouche rarement sur une remise à plat d'ensemble.
Le sujet illustre un statu quo budgétaire installé depuis un demi-siècle. À chaque tentative, l'exécutif avance prudemment, puis recule face aux résistances. Les niches fiscales sont devenues un terrain hautement sensible, à la fois politique, social et économique.
La France compte 464 niches fiscales en 2026. C'est moins que les 474 recensées en 2025, mais davantage qu'en 2000, où l'on en dénombrait 400. Autrement dit, malgré les discours récurrents sur la simplification, ces dispositifs continuent de proliférer au fil des projets de budget.
Certaines mesures sont très ciblées, au point de concerner moins de 100 personnes dans tout le pays. Dernier exemple en date : une exonération de 75% pour les dons destinés aux travaux de restauration de l'aile François Ier du château de Chambord. Ce type de disposition illustre la logique du sur-mesure fiscal, où se croisent intérêt particulier et influence des lobbies les plus efficaces.
Ces niches fiscales représentent un coût considérable pour les finances publiques. En 2026, elles pèsent 88,3 milliards d'euros. Cela correspond à autant d'impôts non perçus par l'État via des exonérations, des crédits d'impôt ou des taux réduits. Le montant approche les 100 milliards d'euros.
Rapporté à l'ensemble des recettes fiscales, cela représente environ un quart du total. L'image est parlante : c'est comme si l'État accordait une ristourne de 25% à grande échelle. Dans un contexte de tension budgétaire, ce niveau interroge forcément sur l'efficacité réelle de chaque avantage accordé.
Toutes les niches fiscales ne se valent pas. Certaines soutiennent des activités considérées comme stratégiques ou socialement utiles. Le Crédit impôt recherche, par exemple, représente 8,1 milliards d'euros et reste défendu au nom de l'innovation et du soutien aux entreprises. L'emploi à domicile pèse 7 milliards d'euros, avec l'argument d'un besoin croissant dans une société vieillissante. Le pacte Dutreil, utilisé pour la transmission d'entreprise, représente quatre milliards d'euros.
Le problème, c'est que l'ensemble est très concentré. Sur 465 niches, 15 absorbent à elles seules la moitié de l'enveloppe totale. Et ce ne sont pas forcément celles-là que le gouvernement choisit de toucher. L'abattement de 10% des retraités, lui, représente 5,3 milliards d'euros. C'est précisément sur ce poste que l'exécutif envisage de grignoter.
Si les niches fiscales se sont multipliées, c'est aussi parce qu'elles servent de compensation dans un pays où la pression fiscale est très élevée. Le mécanisme est connu : d'un côté, l'impôt frappe fort ; de l'autre, on crée des exceptions pour desserrer l'étau. Une forme de carotte après le bâton fiscal.
Mais ce système profite souvent davantage aux ménages les plus aisés, parce qu'il faut fréquemment avancer l'argent ou disposer des moyens suffisants pour utiliser pleinement ces avantages. La vraie question reste donc entière : pourquoi personne ne contrôle réellement l'utilité de ces niches fiscales pour faire le tri, supprimer celles qui ne servent plus et réintroduire un peu d'équité entre les contribuables ?
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