Franchise médicale : tout savoir sur ce reste à charge qui va augmenter en 2024

À la suite de la conférence de presse du président Emmanuel Macron, le 16 janvier, le gouvernement a décidé de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins. La franchise sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux va passer de 50 centimes à 1 euro, selon la feuille de route annoncée par les ministères concernés. Cette mesure a été confirmée par le gouvernement le 22 janvier et sera bien effective dès le mois de mars. 

Sans oublier qu'en juin, les "participations forfaitaires" sur les consultations et les actes médicaux et sur les examens et analyses de biologie médicale vont également être doublées, à 2 euros. Depuis quand les franchises médicales existent-elles ? Combien rapportent-elles ? Est-ce que tous les français sont concernés ? 

Qu'est-ce que les franchises médicales ?

La franchise médicale est un dispositif visant à limiter les dépenses de l'État en matière de santé. C’est une somme d'argent dont les assurés restent redevables après remboursement de l'Assurance maladie. Il s'agit donc d'un reste à charge pour le patient. 

Aujourd'hui, cette somme est de 50 centimes sur une boîte de médicaments, mais à partir de la fin du mois de mars, la franchise sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux (par exemple lorsque c'est une infirmière qui vient à domicile, ou encore un masseur, un orthophoniste, un podologue etc...) va passer de 50 centimes à 1 euro, selon la feuille de route annoncée par les ministères concernés. On ne peut pas s'en rendre compte véritablement, car en réalité lorsqu'on récupère notre boîte, on ne paye pas à la pharmacie, la somme est directement prélevée. 

La franchise médicale concernant les transports sanitaires, va également être doublée à quatre euros. En revanche, cette mesure ne concerne pas les transports d'urgence, si vous avez un accident par exemple. 

Les femmes enceintes et les personnes âgées de moins de 18 ans sont exemptées

Le doublement des franchises médicales et les remboursements forfaitaires ne sont pas applicables pour toutes et tous. Il y a des exceptions : notamment, les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse (qui bénéficient de l'assurance maternité) et les personnes précaires qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'état.

Le doublement des franchises médicales ne s'appliquera pas non plus pour la pilule du lendemain, ou les victimes de terrorisme. Pour les patients ayant le plus fort recours aux soins, Emmanuel Macron l'a rappelé lors de sa conférence de presse, la franchise est plafonnée à 50 euros par an, ils ne payeront donc pas davantage.

Et d'ici début juin 2024, les "participations forfaitaires" (même principe que la franchise) sur les consultations et les actes médicaux et sur les examens et analyses de biologie médicale vont également être doublées, à 2 euros.

Depuis quand les franchises médicales existent-elles ?

Les franchises médicales existent depuis le 1er janvier 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette mesure a été prise dans le cadre du projet de finances de la sécurité sociale pour tenter de réduire le déficit. Le trou du régime général de la sécurité sociale avait été estimé à près de 12 milliards d'euros en 2008.

 Aujourd'hui le trou du régime s'élève à environ 11 milliards d'euros en 2024. L'augmentation de la somme à la charge du patient va permettre à l'État d'intégrer 800.000 millions d'euros supplémentaires environ. De cette façon, l'État prévoit un déficit de 8,7 milliards d'euros, qui devrait progressivement se creuser pour atteindre 17,2 milliards en 2027.

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