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Fin du découvert automatique : ce qui change dans votre banque à compter du 20 novembre

Les découverts de moins de 200 euros vont devoir faire l'objet d'une autorisation de votre banque à partir du 20 octobre, pour s'aligner sur une directive européenne. RTL fait le point sur ce qui va changer.

Un paiement par carte bancaire. (Illustration)

Crédit : Pixabay

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Attention les règles vont changer dans les banques à partir du 20 novembre. Les découverts bancaires de moins de 200 euros vont entrer dans le cadre complet du crédit à la consommation, une mesure mise en place afin de retranscrire dans le droit français une directive européenne du 18 octobre 2023. Le but est d'assurer une meilleure protection des emprunteurs mais aussi de réduire le risque surendettement.

Concrètement, les découverts concernés par ces nouvelles mesures sont ceux de moins de 200 euros ou remboursables dans un délai inférieur à un mois, peut-on lire sur le site du ministère de l'Économie.

Ces derniers vont désormais devoir faire l'objet d'une analyse de la solvabilité d'un client par la banque, ce qui n'était le cas que pour les montants supérieurs à 200 euros avec un délai de remboursement de plus d'un mois.

"Cela signifie que les banques devront vérifier la solvabilité du client avant d’accorder certains petits découverts qui n’étaient jusqu’ici pas soumis à cette obligation. Cela ne signifie donc pas que les banques devront supprimer ces découverts ou qu’elles ne pourront plus en accorder", précise le ministère.

Une autorisation à ne demander qu'une fois

Cette étude de solvabilité est réalisée en s'adaptant "à la nature, à la durée, au montant du crédit et aux risques qu’il présente pour l'emprunteur". La banque devra donc procéder à un audit des comptes de son client pour valider ou refuser une demande. Différents facteurs seront ainsi pris en compte comme le revenu, les charges ou les actifs. Ils seront également tenus de fournir des explications claires sur les coûts et taxes liés à ces crédits.

"On va regarder la part du remboursement du crédit sur les revenus mensuels de l'intéressé, en net. On additionnera tous ces crédits. Si on se retrouve avec un taux d'endettement supérieur à 35%, il est tout à fait possible que la banque refuse", précisait sur RTL le spécialiste Jérôme Lasserre Capdeville. Mais l'accord ne devra pas être donné à chaque fois : une fois l'autorisation actée par la banque, le client ne devra pas la redemander.
À noter que les autorisations données avant le 20 novembre ne seront pas remises en cause.

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