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Erreur médicale : comment obtenir réparation ?
PODCAST - Les conséquences d'une erreur médicale peuvent être très lourdes. Maître Sylvie Noachovitch vous explique quels sont vos recours.
Un chirurgien pendant une opération (illustration)
Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
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L'erreur médicale suppose l'existence d'une faute de la part du praticien ou de l'établissement de soins. L'identification d'une faute permettra en effet de distinguer l'erreur du simple aléa thérapeutique, c'est-à-dire le risque lié à tout acte médical.
La faute peut être de plusieurs ordres. Elle peut être une maladresse dans le geste médical, d'une inattention, d'une négligence du praticien dans le suivi, par exemple. Il peut également s'agir d'un acte (commission) ou d'une absence d'acte (omission). Une faute médicale peut en être aussi à l'origine. Dans ce cas, le praticien n'aura pas respecté des données acquises par la science ou il n'aura pas opéré dans les règles de l'art en agissant selon des techniques expérimentales insuffisamment testées.
L'erreur médicale peut également être démontrée en cas de violation délibérée d'un protocole sanitaire ou des dispositions du Code de la santé publique. L'identification de la faute n'est pas suffisante puisqu'il faudra aussi démontrer un lien de causalité entre le dommage constaté par le patient et la faute commise par le praticien.
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