Emplois à domicile : crédit d’impôt en temps réel au 1er janvier pour 1,1 million de foyers
Info RTL INFO RTL - Petit à petit, toutes les familles qui emploient à domicile pourront bénéficier d’un crédit d’impôt, sans avoir comme aujourd’hui, à avancer l’argent. Le crédit d’impôt versé en temps réel se mettra en place en 4 étapes.
Le crédit d’impôt en temps réel (ou contemporanéisé) a été annoncé dans le cadre du budget 2022, une étude d’impact de Bercy en mesure désormais l’ampleur. Ces chiffrages que nous nous sommes procurés, évaluent à 3,4 millions de particuliers, le nombre de bénéficiaires du versement de crédit d’impôt en temps réel d’ici 2024.
Petit à petit, toutes les familles qui emploient quelqu’un, pourront ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt, sans avoir comme aujourd’hui, à avancer l’argent. Après une phase d'expérimentation pour 6000 bénéficiaires jusqu'à la fin de cette année, le crédit d’impôt versé en temps réel sera généralisé en 4 étapes. À partir du 1er janvier prochain pour 1,1 million de particuliers employeurs : des familles qui ont un employé pour le ménage, pour le jardinage, pour de l’aide à domicile, dès lors qu’il est déclaré à l’aide du chèque emploi service universel + (CESU+). Un employeur qui déclare son employé à domicile au CESU aujourd’hui sera donc éligible au crédit d’impôt en temps réel, mais ce ne sera pas automatique ! Il devra faire la démarche de passer au CESU+.
Les étapes à suivre sont indiquées pas à pas sur le site internet du CESU. Sur 1,1 million de familles éligibles, les équipes de Bercy estiment que 100.000 devraient utiliser le dispositif au 1er trimestre 2022 avec une montée en charge progressive. Au 1er janvier, ne seront pas concernés les parents qui font garder leurs enfants à l'aide du dispositif PAJEMPLOI.
La suite des étapes pour 2022, 2023 et 2024
Deuxième étape le 1er avril 2022, pour les employeurs à domicile qui passent par une entreprise de services à la personne ou une plateforme de soutien scolaire. Ils sont évalués à 1,8 million de bénéficiaires.
La troisième étape sera mise en place au 1er janvier 2023 pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, des personnes en situation de handicap qui emploient un salarié. Et enfin dernière étape en 2024, pour 800.00 familles qui emploient un salarié pour garder leur(s) enfant(s) à domicile ou qui ont recours à des assistants maternels agrées et déclarés via PAJEMPLOI / PAJEMPLOI+.
Si l’objectif premier du crédit d’impôt instantané est de simplifier la logistique financière et administrative d’un particulier employeur, le but reste d’inciter les familles à déclarer leurs employés. Ils y auront d'avantage intérêt en n’ayant plus l’intégralité d’un salaire à débourser. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, estime sur RTL que : "30.000 emplois en équivalent temps plein pourraient ainsi être régulés, soit 20% du travail clandestin de ce secteur. Pour l’emploi à domicile c’est l’équivalent de 70 000 personnes car ce sont souvent des emplois à temps partiel".
Le crédit d’impôt instantané pourrait donc inciter les particuliers employeurs à déclarer 30.000 emplois sur les 150.000 équivalents temps plein d’emplois clandestins estimés dans ce secteur.
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