Faut-il durcir l'accès à l'aide médicale d'État, dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins ? Ce sujet devrait être évalué à l’Assemblée nationale ce mercredi 7 juin, dans le cadre du "printemps de l’évaluation". Et une proposition de refonte sera déposée bientôt par une députée LR, Véronique Louwagie. Car l’AME est l’objet de deux controverses. D’abord sur son coût, 1,2 milliard d’euros par an, un montant qui ne cesse de progresser. Et ensuite sur sa finalité elle-même. Certains lui reprochent d’être une sorte de pompe aspirante pour l’immigration.
L'aide médicale de l'État est un dispositif qui prend en charge les soins médicaux, sur la base des tarifs conventionnés de la sécu, destinée aux étrangers en situation irrégulière - pour beaucoup, il s’agit d’étrangers en attente de régularisation, des demandeurs d’asile en particulier. Le panier de soins remboursés à 100% par la sécu est assez large. Cette aide avait été mise en place pour deux raisons. Une raison morale, humanitaire bien sûr, on ne laisse personne mourir sur le territoire. Et une raison de santé publique, éviter la propagation des épidémies par exemple.
En 2022, cette aide concernait 400.000 personnes dépensant en moyenne 2600 euros par an. Un montant qui est resté stable depuis plusieurs années. Si le coût augmente c'est parce que le nombre de bénéficiaires augmente. Il suffit de voir l’évolution du nombre de demandeurs d’asile. En 2022, 137.000 personnes se sont présentées à la demande d’asile, c’est 31% de plus que l’année précédente.
La liste des interventions remboursées comprend par exemple la pose d’un anneau gastrique, mais, il ne s’agit pas d’une intervention de confort. Elle est réservée, la nomenclature le précise, aux obèses. On ne peut pas exclure qu’il y ait des abus, mais au ministère de la Santé, on estime qu’il s’agit de faits marginaux. Pour ce qui est de la cardiologie à l’hôpital par exemple, 40% des interventions sont liées à des infarctus, le reste à de la chirurgie cardiaque.
Le projet de Véronique Louwagie est double. D’abord améliorer l’information sur la consommation de soins et les bénéficiaires, dans l’idée de mieux maîtriser les coûts. C’est sûrement une bonne idée, car actuellement, la collecte de l’information n’est pas si facile. Pour le reste, elle voudrait, comme Gérald Darmanin, recentrer l’aide et les remboursements sur les soins urgents. Et c’est beaucoup plus discutable. Comment en effet faire un départ strict entre les pathologies graves et les autres ?
Une plaie mal soignée peut dégénérer en septicémie. Soigner une grippe, cela peut semble secondaire. Pour autant, il arrive qu’on meure de la grippe. Et si même, on n’en meurt pas, la lutte contre les épidémies hivernales sur le territoire français justifie évidemment qu’on soigne aussi les sujets étrangers.