Avec la fin du mois de mars arrive le temps de déclarer les heures de travail effectuées par votre employé, qu'il soit nounou, femme de ménage ou jardinier. Or, avec le confinement, il n'a peut-être travaillé que la moitié du mois, et vous ne savez donc que faire. Voici la démarche à suivre.
Vous déclarez comme d'habitude sur les plateformes Cesu ou Pajemploi les heures réellement travaillées par votre employé au mois de mars. Si ces heures n'ont pas pu être effectuées en raison de la crise, mais que vous avez les moyens de les payer, déclarez-les ici aussi. Vous bénéficierez de votre crédit d'impôt de 50 % habituel, comme si ces heures avaient été réalisées.
Pour la deuxième étape, c'est seulement si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas payer les heures non travaillées. Là, rendez-vous sur le nouveau formulaire d’indemnisation mis en place ce lundi 30 mars par les Urssaf. Ici, vous déclarez les heures d'aide à domicile ou de garde d'enfants prévues en mars mais qui n'ont pas pu être réalisées. Le montant de l’indemnisation va alors être calculée, soit 80 % du montant net des heures non effectives.
C'est à vous, employeur, de verser cette somme, et vous serez remboursé par le Cesu ou Pajemploi dans les 15 jours. Si vous le voulez, vous pouvez payer les 20 % restants avec un don solidaire à destination de votre employé. Attention, pour cette étape, les versements ne feront l'objet d'aucun crédit d'impôt mais ne seront soumis à aucun prélèvement ou cotisation.
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