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Copropriété : ils ne paient plus leurs charges, Camille a besoin d'aide

Par la force des choses, Camille a dû devenir syndic bénévole dans sa copropriété. Tout se passerait bien si les propriétaires d’un local commercial dans l’immeuble payaient enfin leurs charges. Il y en a pour 5.519 euros depuis 2016 !

Ça peut vous arriver - Julien Courbet
Ça peut vous arriver - Julien Courbet
Crédit : RTL
Copropriété : ils ne paient plus leurs charges, Camille a besoin d'aide
01:24:52
Julien Courbet

Les problèmes d'impayés dans les copropriétés sont fréquents mais peuvent parfois avoir des conséquences lourdes sur le porte-monnaie des propriétaires. Dans l'émission de ce lundi 8 juin, les journalistes de "Ça peut vous arriver" s'occupent du cas de Camille, propriétaire de son appartement depuis 2013.

En mai 2015, elle réalise que le sol de sa cuisine s’affaisse. Le problème vient de la vétusté de l’immeuble et incombe donc à la copropriété. C’est à ce moment-là qu'elle découvrez l’absence de syndic dans l'immeuble. "Je pensais que ma voisine était syndic, mais j'ai réalisé qu'elle faisait ça à l'amiable et qu' il n'y avait en réalité aucun syndic officiel", explique Camille pendant l'émission.

Elle convoque donc elle-même une assemblée générale avec les deux autres copropriétaires : l’occupante d’un deuxième appartement et les propriétaires d’un local commercial. Ces derniers rétorquent que puisque leur local n’est pas concerné, ils ne veulent pas en entendre parler. Camille n'a alors d’autre choix que de constituer elle-même un syndic bénévole.

5.519 euros de charges impayées

Or, à partir de février 2016, les propriétaires du local commercial cessent de payer leurs charges. Elle envoie des mises en demeure qui restent sans réponse. En envoyant son recours au tribunal, elle apprend en 2018 que ce local est en indivision (la mère usufruitière et les quatre enfants en indivision). "Du coup, les démarches sont bien plus compliquées, je dois contacter chacun des enfants et je repars à zéro", explique notre auditrice à Julien Courbet.

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Camille apprend aussi qu’il y a trois hypothèques sur le bien, au nom d’un des propriétaires. Elle écrit à leur notaire pour connaître le mandataire commun, mais il répond à Camille qu'il s'agit "d'une affaire ancienne" et qu'il ne souhaite pas s'en occuper. Camille poursuit et renvoie un courrier à tous les propriétaires en indivision, qui reste sans réponse. Le montant des charges impayées de ce local s’élève à 5.519 euros.
Depuis 2016, Camille  et la propriétaire du deuxième appartement de la copropriété paient les charges des propriétaires du local commercial et n'en peuvent plus. D'autant que l’immeuble a besoin de gros travaux (toiture, gouttières, arrière du local commercial). "Il y a urgence, il y a une attestation de péril dans le dossier, l'immeuble a besoin de réparations importantes, le plancher menace même de s’effondrer", précise Charlotte, journaliste à CPVA. "Lorsqu'il y a des impayés, il faut absolument réagir dans les 5 ans, sinon il y a prescription, donc il est urgent que Camille accélère le dossier. Si les copropriétaires sont défaillants, il faut entamer une procédure judiciaire", affirme Me Sylvie Noachovitch.

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