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Confinement : la réouverture des petits commerces suspendue par la justice

Les premières décisions de justice à Colmar et Evreux sont défavorables aux arrêtés municipaux qui autorisaient l'ouverture des commerces non essentiels, malgré le confinement en place.

Ryad Ouslimani & AFP

Les tentatives de fronde des maires semblent devoir être battues en brèche par les décisions des tribunaux administratifs. En effet, les élus de plusieurs villes avaient décidé de passer outre les mesures de confinement gouvernementales en autorisant l'ouverture des petits commerces. Mardi 3 novembre, à Colmar et Evreux, la justice en a décidé autrement. 

Le tribunal administratif de Strasbourg a le premier suspendu l'arrêté pris par le maire de Colmar, Eric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville des commerces non alimentaires malgré les restrictions imposées par le gouvernement face à la crise sanitaire.

Le juge administratif a estimé dans sa décision que l'arrêté municipal "méconnaît" les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait "compromettre la cohérence, l'efficacité et la lisibilité" de ces mesures.

Un arrêté "juridiquement très fragile

La décision devrait satisfaire le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, non représenté à l'audience mais qui avait sollicité la suspension de l'arrêté municipal pris par le maire de Colmar. Il avait adressé un référé au tribunal, et pointé un "excès de pouvoir" d'Éric Straumann, qui n'était "pas juridiquement compétent" pour autoriser la réouverture des commerces.

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La maire de Colmar, qui avait pris la décision samedi, considérait que la fermeture des commerces non alimentaires entrainait une "rupture d'égalité" face aux supermarchés et hypermarchés. Par ailleurs, selon l'édile, la fermeture favorisait "l'accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux", ce qui pouvait contribuer "à la propagation de l'épidémie" de Covid-19.

Néanmoins, aucun commerce de sa ville n'a pu bénéficier de cet arrêté, qui ne devait entrer en application qu'à partir de mercredi matin. Et le maire n'a pas semblé étonné par la décision du tribunal. "Ce n'est pas une surprise", a réagi Éric Straumann auprès de l'AFP. 

Il reconnaît ainsi que l'arrêté était "juridiquement très fragile, mais il a manifestement fait bouger les lignes". "Le Premier ministre a fait des annonces dimanche soir, qui ont calmé les choses. C'était le minimum qu'on exigeait, mais je comprends toujours la position des commerçants, qui continuent à dire qu'ils veulent travailler. Il y a quand même des régions où le taux de contamination est faible, on peut peut-être s'adapter dans certaines régions", propose-t-il.

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