Canicule : clim, volets, travaux... Locataire ou propriétaire, ce que vous avez le droit de faire pour vous rafraîchir

Avec la vague de chaleur qui touche le pays actuellement, de nombreux logements deviennent difficilement vivables. Selon une étude de la Fondation pour le Logement publiée récemment, plus de la moitié des habitations sont mal protégées contre la chaleur. Dans ce contexte, une question revient souvent : que peut-on faire chez soi pour rafraîchir son logement, quand on est locataire ou propriétaire ?

Pour un locataire, la règle est assez simple : tout dépend de la nature de l'installation. "Quand on est locataire, on peut installer une clim mobile", explique Me Ganaëlle Soussens sur RTL ce mardi 23 juin. 

En revanche, "une clim avec une unité extérieure, là, on est vraiment dans la transformation". Autrement dit, un équipement mobile, sans travaux, peut être installé librement. Mais dès qu'il faut percer un mur ou fixer un appareil à l'extérieur, l'accord du propriétaire devient nécessaire.

Le propriétaire doit louer un "logement décent"

La même logique vaut pour d'autres équipements destinés à limiter la chaleur, comme certains stores ou protections solaires. "Tout ce qui est aménagement qui n'entraîne pas de transformation, le locataire peut le faire sans l'autorisation du bailleur", résume l'avocate. 

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En revanche, "tout ce qui est de l'ordre de la transformation", avec des installations durables ou visibles de l'extérieur, suppose l'accord du propriétaire. En cas de travaux réalisés sans autorisation, le locataire s'expose à devoir "tout défaire et tout remettre en état".

Du côté du propriétaire, la loi n'impose pas de température maximale précise dans le logement, même en période de canicule. Mais il existe une obligation plus générale : louer un logement décent. "Il n'y a pas de température minimale, maximale", rappelle Me Ganaëlle Soussens sur RTL. Mais, le propriétaire doit proposer "un logement qui soit décent". Une notion encore floue, reconnaît-elle, et qui s'apprécie "au cas par cas".

Concrètement, un locataire qui estime son logement inhabitable à cause de la chaleur peut demander des travaux, notamment d'isolation. Il peut aussi tenter d'obtenir une baisse de loyer, même si l'issue reste incertaine. "On peut tout demander, mais ce que l'on obtiendra, c'est moins sûr", prévient l'avocate. En cas de litige, il faut pouvoir faire constater les températures et démontrer que le logement ne permet plus de vivre "dans des conditions normales".

Ce que la copropriété peut refuser

Pour les propriétaires occupants, la liberté dépend là encore du type de logement. Dans une maison individuelle, les marges de manœuvre sont larges. En copropriété, en revanche, les règles sont plus strictes. "Tout ce qui se voit de l'extérieur, notamment les fameuses unités extérieures des climatiseurs, vous ne pouvez pas le faire sans l'accord de la copropriété", souligne Me Ganaëlle Soussens.

Reste le cas de l'urgence, en pleine canicule, quand un logement devient difficilement supportable. Certains propriétaires peuvent être tentés d'installer malgré tout une unité extérieure sans attendre une assemblée générale. C'est possible, mais à leurs risques et périls : la copropriété pourra ensuite exiger la dépose de l'équipement. L'avocate conseille donc de privilégier, si possible, des dispositifs plus légers ou réversibles.

Enfin, la climatisation peut aussi devenir une source de conflit entre voisins. Si un appareil est trop bruyant, il peut relever du trouble anormal de voisinage. "On ne doit pas nuire aux autres", rappelle Me Ganaëlle Soussens. Si la nuisance est avérée, avec un bruit régulier et important, son propriétaire peut être contraint de supprimer l'installation. Avant d'en arriver là, l'avocate recommande d'abord le dialogue, mais aussi le choix d'équipements "de qualité, moins bruyants", pour éviter d'avoir à retirer un appareil installé dans la précipitation.