Une "règle d'or" pour les finances publiques : ce que Jordan Bardella veut changer dans la Constitution après le rejet du budget

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de budget pour 2027 mercredi 4 novembre, forçant le texte initial à être envoyé au Sénat. Le projet de loi de finances devra donc probablement être adopté via l'article 49.3 ou les ordonnances. Au lendemain de ce rejet, Jordan Bardella a demandé l'examen et le vote "rapide" d'une loi pour instaurer d'ici "quelques semaines" une "règle d'or" dans la Constitution. Mais, en quoi cela consiste ? 

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le président du Rassemblement national explique que cette règle d'or vise à faire en sorte "qu'aucun budget ne pourra être voté s'il augmente le niveau d'endettement du pays". L'objectif de cette mesure serait de créer "un choc de confiance" après le vote à l'unanimité des députés mercredi soir contre le projet de loi de finances pour 2027, qui "témoigne d'un régime en pleine débâcle" selon lui.

Les circonstances rendent donc "nécessaire d'accélérer le calendrier et de voter en urgence cette règle d'or", poursuit-il, avant de demander "solennellement au gouvernement d'inscrire en urgence un projet de loi constitutionnelle en ce sens". 

Avec l'ambition d'aboutir dans un calendrier serré, puisqu'il estime qu'"un vote rapide du Parlement, suivi d'un vote du Congrès après sa convocation par le président de la République, permettrait d'avoir dans un délai de quelques semaines un cadre budgétaire clair pour faire aboutir le budget 2027".

Ce que dit la loi

L'article 89 de la Constitution précise que le président de la République, sur proposition du Premier ministre, peut convoquer le Parlement pour réviser la Constitution. La loi fondamentale ne peut être modifiée que par un texte de loi adopté en termes identiques par l'Assemblée et le Sénat, puis validé par référendum, ou par la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies en Congrès. 

En cas d'accession au pouvoir, le Rassemblement national pourra par ailleurs prétendre modifier la Constitution directement par référendum. Cela lui permettra notamment de graver ses propositions phares visant à restreindre l'immigration.

Qui y est favorable ?

À ce jour, l'initiative de Jordan Bardella ne peut pas prospérer sans le soutien d'autres partis. C'est pourquoi il a appelé "tous les responsables politiques" partageant son analyse à "joindre leurs voix" à celles du RN pour pousser l'exécutif à "saisir au plus vite le Parlement sur ce sujet essentiel". 

Parmi les plus susceptibles de lui répondre favorablement, le candidat LR, Bruno Retailleau, a lui aussi souhaité que se tienne "avant la fin de l'année un référendum" sur l'introduction d'une "règle d'or" budgétaire dans la Constitution, qui limiterait les possibilités de déficit. Au printemps dernier, Édouard Philippe avait lui aussi exprimé l'ambition de faire inscrire, à l'issue d'un référendum, cette règle d'or dans la Constitution, dans les semaines suivant l'élection présidentielle. 

L'expression a également été reprise par le candidat Renaissance, Gabriel Attal, qui veut établir "une double règle d'or" afin que "d'ici 10 ans, tout budget (doive) être voté à l'équilibre" mais aussi pour "dépenser moins pour les dépenses courantes (et) sociales, et plus pour l'avenir et pour l'éducation". 

À lire aussi

Budget

Budget 2027 : retour à la copie du gouvernement, examen au Sénat, 49.3 ou ordonnances… Ce qui va se passer après le rejet à l'Assemblée nationale