Affaire UBS : la fraude fiscale de plus en plus sanctionnée
Condamnée pour avoir monté un système de fraude fiscale, la banque UBS va faire appel de son amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde en France, car elle conteste sa culpabilité.
C'est tout simplement la sanction plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Après six semaines de procès, la banque suisse UBS a été condamnée à une amende historique de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, à laquelle il faut ajouter 800 millions de dommages payés au fisc français.
UBS va faire appel car elle conteste sa culpabilité. Le tribunal français a pourtant considéré que la fraude était caractérisée et qu'un véritable réseau de rabatteurs aurait été monté par la banque, pour recruter des clients lors d’événements sportifs ou culturels, en leur proposant des montages avec un compte bancaire en Suisse, du temps du secret fiscal. Les faits remontent en effet à une période comprise entre 2004 et 2012.
Si en France, cette condamnation est sans précédent, il y a eu bien pire au plan mondial. Il n’y a pas si longtemps, BNP Paribas a été condamnée par la justice américaine à plus de 8 milliards d'euros d’amendes pour avoir violé un embargo commercial contre Cuba, l’Iran et le Soudan.
En outre, le cabinet BCG a fait l’addition des amendes et dommages que l’ensemble des banques mondiales ont payé entre 2009 et 2016 : 290 milliards d’euros, dont 37 milliards pour la seule année 2016. La majorité de ces amendes sont liées soit à la crise, celle des subprimes en particulier, soit à la fraude fiscale.
La fraude fiscale de plus en plus sanctionnée
Les temps ont changé, là où les autorités étaient tolérantes il y a encore dix ans, elles punissent désormais lourdement la fraude fiscale. Ce serait en réalité tout à fait impossible de commettre les délits d'UBS aujourd'hui, tant les choses ont changé lors de la dernière décennie.
La France et la Suisse échangent désormais de façon automatique les informations sur les comptes bancaires ouverts sur leur sol. C’est d’ailleurs une procédure qui est appliquée par plus de 100 pays, sous l’égide de l’OCDE. Le secret bancaire est en passe de disparaître en Europe, et en en Suisse c'est fait.
C'est la crise qui a changé les choses, rendant la fraude fiscale d’autant plus intolérable que les classes moyennes étaient frappées par des plans de rigueur à répétition. Mais il y a eu aussi une dénonciation tonitruante qui a fait date, impliquant justement UBS. Elle est l'oeuvre de Bardley Birkenfeld, un employé d’UBS aux Etats-Unis, qui s’est mis à table devant la justice américaine en racontant toutes les combines qu’il mettait sur pied pour ses clients américains.
Il a ainsi révélé l’étendue du système UBS, contre près de 100 millions d’euros qui lui ont été versés par le fisc américain. Et l’administration américaine, à force de pression politique, a obtenu parallèlement l'identité de milliers d'Américains détenteurs de comptes bancaires en Suisse où ils avaient dissimulé leurs avoirs. C'était il y a dix ans, c'est cela qui a ouvert une brèche dans le fameux secret bancaire suisse.
Il reste toujours possible de frauder le fisc, mais c'est beaucoup plus compliqué. Il faut désormais placer son argent dans les paradis fiscaux qui subsistent, à Singapour ou dans les innombrables petits territoires comme les Iles Vierge britanniques, qui refusent de se mettre en conformité avec les recommandations internationales. La détention d'un compte bancaire à l'étranger n'est pas interdite en France mais doit être obligatoirement déclarée au fisc.
