Vote par correspondance : y a-t-il vraiment un risque de fraude massive ?

FACT CHECKING - La classe politique se déchire sur le retour ou non du vote par correspondance afin de contrer l’abstention pour les prochaines élections régionales. Les anti évoquent une possible fraude massive.

Des enveloppes contenant des bulletins de vote par correspondance, aux États-Unis

Crédit : Jason Redmond / AFP

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C’est une question récurrente : comment faire baisser l’abstention en France ? Lors des élections municipales, elle a atteint près de 60%, un record pour ce scrutin local, même déconfiné cela n’avait pas attiré les foules. Doit on revenir à la possibilité d’un vote par correspondance pour éviter que le vote ne soit prisonnier d’un contexte tel que, par exemple, un méchant virus qui ne nous donnerait pas envie de toucher des bulletins, de rentrer dans un isoloir maintes fois emprunté et de signer avec un stylo moult fois utilisé par les votants précédents ?

Le groupe modem à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi ainsi que le groupe socialiste au Sénat. Quelques centristes et LR sont pour, mais hors de question pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, pour qui cette option de vote est la porte ouverte à toute les fraudes.

Le ministre de l’Intérieur en charge des élections s’y oppose aussi en expliquant que le vote par correspondance ne permettrait pas "la confiance absolue dans le résultat du vote". Cela veut-il dire qu’avant 1975, année de sa mise à l’écart, le vote par correspondance n’était que triche et entourloupe ? Pas si sûr.

Un mode de scrutin qui concernait peu de monde

Instauré en 1946, le vote par correspondance volontaire n’a jamais vraiment attiré les foules. Ainsi, Le Figaro a retrouvé un rapport du député Alain Fanton sur le sujet datant de 1968. Le parlementaire y écrit que pour les élections législatives de 1967, seuls 1,57% des électeurs inscrits avaient voté par correspondance. Il y avait eu des soucis avec un seul endroit, la Corse. À l’époque il s'agissait seulement d'un département et on y votait plus par correspondance qu’ailleurs du fait de nombreux enfants du pays travaillant sur le continent.

Une fraude massive avait alors eu lieu puisque les élections municipales de Bastia en 1965 et l’élection législative de 1967 avaient été annulées par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, en raison de quelques irrégularités. Ces fraudes au vote par correspondance touchaient également quelques villes du sud et de l’Île-de-France. En 1975, Michel Poniatowski a interdit cette manière de voter mais elle perdure pour les Français à l’étranger.

Enveloppe bulletin, envois, tout est prévu par les articles R. 176-4 à R. 176-4-7 du code électoral. Quand au risque de détournement, les attaques de diligence se faisant assez rares dans notre pays, il y a toutes les chances pour que nous rentrions dans les critères définis par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui dit : "Le vote postal ne doit être permis seulement là où le service postal est sécurisé et fiable". La France coche toutes les cases.

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