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Une annonce invite à un rapport sexuel avec une femme endormie : ce que dit la loi

Après l'affaire Pelicot, RTL a décidé de mener l'enquête en postant une fausse annonce sur des sites libertins dans laquelle un faux mari propose à d'autres hommes de venir coucher avec sa femme endormie. Au niveau de la loi, celui qui poste l'annonce et l'hébergeur risquent gros. Ce qui n'est pas forcément le cas pour celui qui répond.

Une personne face à son clavier d'ordinateur (illustration)

Crédit : zan X JsI / Unsplash

Annonce invitant à un rapport sexuel avec une femme endormie : ce que dit la loi

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Un crime tel que l'affaire Pelicot pourrait-il se reproduire aujourd'hui ? RTL a choisi de poster une fausse annonce sur des sites libertins dans laquelle un mari propose, de façon tout à fait explicite, à d'autres hommes de venir coucher avec sa femme endormie.

Au total, 30 hommes ont répondu. S'en sont suivis des échanges écrits et même un coup de fil. Mais est-ce illégal de répondre à une proposition de crime ? De viol, en l'occurrence. La réponse est non.

"Pénalement, il faut qu'il y ait un commencement d'exécution pour que ça soit pénalement répréhensible. Lorsqu'on est au stade de l'annonce, il y a toujours la possibilité pour l'être humain de renoncer de lui-même. L'homme peut se dire finalement : 'Je ne vais pas le faire'. C'est donc une chance qu'on donne aussi à l'être humain de ne pas commettre l'acte criminel. Donc pas d'infraction pénale à ce stade-là", explique Me Carine Durrieu-Diebolt sur RTL.

Pas de poursuite donc, même si au téléphone des hommes se sont dis prêt à coucher avec une femme endormie et droguée par son mari. En revanche, s'ils passent à l'acte, ça devient un viol aggravé, passible de 20 ans de prison.

Les sites hébergeurs sont pénalement responsables

Autre interrogation, est-ce illégal de publier une annonce de ce type sur un site en ligne ? La réponse est oui. RTL a publié cette annonce pour cette enquête - elle a depuis été retirée - mais pour les hommes qui le feraient sérieusement, c'est une incitation à commettre un crime passible de 7 ans de prison.

Quant aux plateformes qui hébergent ces annonces, elles sont pénalement responsables. Elles doivent modérer les publications et signaler tout contenu illicite. Elles risquent donc d'être purement et simplement supprimées, comme ça a été le cas pour le site Coco, utilisé par Dominique Pelicot.

Lors de l'enquête de RTL, trois annonces ont été publiées. Seulement une a été supprimée, deux sont restées en ligne. Précision, tous les sites utilisés étaient légaux et hébergés en France.

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