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Tribune de militaires : risquent-ils vraiment des sanctions ?

FACT CHECKING - La tribune d’anciens militaires publiée il y a une semaine par le magazine "Valeurs Actuelles" fait toujours polémique. La ministre des Armées a demandé des sanctions, à quoi cela pourrait ressembler ?

Des militaires français (illustration)
Des militaires français (illustration)
Crédit : M.ASTAR/SIPA
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Jean-Mathieu Pernin - édité par William Vuillez

C’est une affaire en plusieurs actes. Tout commence le 21 avril dernier, une tribune signée par "une vingtaine de généraux, une centaine de hauts gradés et plus d’un millier d’autres militaires", des militaires qui seraient à la retraite, est publiée sur le site du magazine Valeurs Actuelles. Un texte qui évoque un affaissement de la patrie et appelle à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation.

Pendant cinq jours, le gouvernement ne réagit pas, Marine Le Pen récupère la chose le vendredi 23 avril en appelant dans Valeurs Actuelles, les auteurs de cette tribune à la rejoindre. Samedi, Jean-Luc Mélenchon et autres leaders de gauche s’en plaignent et Florence Parly réagit finalement dimanche et lundi, en parlant de généraux en retraite puis en demandant des sanctions

Car il faut toujours se souvenir du surnom de l’armée, à savoir "la grande muette" et de l’article L4121-2 du code de la Défense à savoir : "Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire".

Même à la retraite, sont-ils soumis au droit de réserve ?

L’avocate Élodie Maumont, spécialiste de droit militaire, explique au Figaro que "des militaires à la retraite ne sont pas soumis au devoir de réserve"La ministre Florence Parly aurait-elle juste fait un coup de communication en parlant de sanctions ? Pas vraiment puisque l'avocate explique qu'il y a deux sections chez les généraux : "la première comprenant les officiers généraux en activité, et la deuxième comprenant les officiers généraux maintenus à la disposition du ministère des Armées". 

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Ces derniers sont surnommés généraux "2S" comme deuxième section et sont soumis à l’obligation de discrétion selon le code de la Défense. 19 des signataires sont considérés comme 2S. Si on va au bout du bout, il pourrait y avoir des sanctions pénales, s'il y a preuve de putsch ou de prise du pouvoir, ce qui n’est pas indiqué précisément. Si sanction il y a, cela pourrait être une radiation de l’armée.

Un des signataires déjà radié

En tête des signataires de la tribune, le général Christian Piquemal. Retraité de la légion étrangère depuis 2000, il avait appelé à manifester contre la présence de migrants à Calais en février 2016, alors que le rassemblement avait été interdit par la préfecture du Pas-de-Calais. Il a été relaxé mais a été radié de l'armée pour "manquements à l'obligation de réserve et de loyauté". Aujourd’hui, il ne porte plus l’uniforme, a perdu sa carte d'identité d'officier militaire. Mais son grade ne lui a pas été retiré. Même en retraite, difficile de quitter son treillis

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