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Tirs de police à Paris : quand les policiers peuvent-ils se servir de leur arme ?

Après des tirs mortels de la police lors d'un contrôle à Paris le weekend dernier, RTL vous explique quand la police est en droit d'utiliser ses armes.

Voiture de police (illustration)
Voiture de police (illustration)
Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
Philippine Rouvière Flamand

Les tirs de policiers qui ont eu lieu à Paris samedi 4 juin qui ont blessé grièvement un homme et tué une jeune femme entrainent des questions quant à l'utilisation des armes par les policiers. 

En ce qui concerne les armes à feu, les forces de l'ordre sont soumises au même principe de légitime défense que les citoyens, défini aux articles 122-5122-6 et 122-7 du Code pénal. "L’attaque subie doit être brutale et injustifiée ; le défenseur agit pour protéger son intégrité physique ou celle d’une tierce personne", indique le texte. Deux critères majeurs entrent en ligne de compte : la réponse doit être nécessaire, et strictement proportionnée à l'intensité du danger encouru. En d'autres termes, l'usage d'une arme à feu doit être la seule réponse possible. 

Mais depuis le 18 février 2017, le cadre juridique de la légitime défense est sorti du droit commun pour les forces de l'ordre. L'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure indique que les policiers, au même titre que les gendarmes, peuvent ouvrir le feu sur un véhicule quand un conducteur n'obtempère pas et quand il est susceptible de porter atteinte à leur vie ou à celle d'autrui. Or, selon le dernier rapport de l'IGPN (l'Inspection générale de la police nationale), le nombre de tirs de policier a augmenté depuis que cette loi est entrée en vigueur. En 2016, 137 tirs avaient été recensés, contre un chiffre stabilisé à 150 depuis 2019. 

L'utilisation des autres armes des policiers

Mais les forces de l'ordre n'ont pas toujours des armes à feu. Lors de manifestations par exemple, ils peuvent être équipés de gaz lacrymogènes et de fumigènes pour disperser les foules.

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Les forces de l'ordre peuvent également être équipées de bâtons, des Tonfas ou des matraques télescopiques de défense (BTD), qui ne peuvent être utilisés qu'en dernier recours, par exemple en cas de contact physique avec des manifestants considérés comme dangereux. À noter que les frappes à la tête et au cou sont interdits, contrairement aux frappes aux jambes, aux bras et au torse. 

Par ailleurs, les forces de l'ordre Françaises disposeraient de l'armement le plus étoffé d'Europe, selon un rapport de 2017 d'Acat-France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture). 

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