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Coronavirus et confinement : le télétravail, un casse-tête pour le gouvernement

DÉCRYPTAGE - Face à la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus, le recours au télétravail est "une obligation". Le gouvernement le répète dès qu'il en a l'occasion, mais dans les faits la tâche est plus complexe.

Élisabeth Borne et Jean Castex, le 26 octobre 2020
Élisabeth Borne et Jean Castex, le 26 octobre 2020
Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Marie-Pierre Haddad

"Le télétravail est une obligation". Élisabeth Borne et le reste du gouvernement n'ont eu de cesse de marteler ce message. "La loi donne à l'employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Si 100% de vos tâches peuvent être faits à distance, vous devez être en télétravail", déclarait la ministre du Travail lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI. 

Une deuxième réunion sur l'organisation du télétravail pendant le nouveau confinement se tient ce mardi 10 novembre entre les partenaires sociaux. Le 6 novembre dernier, Élisabeth Borne s'est rendue dans plusieurs entreprises, afin de voir comment ces dernières s'organisaient par rapport au télétravail et à l'épidémie de coronavirus. La ministre du Travail a rappelé que la nouvelle version du protocole national en entreprise prévoit que "100% des tâches télétravaillables doivent être télétravaillées"

Ces règles semblent appliquées avec moins d'entrain depuis le nouveau confinement. "Le télétravail n'est pas assez généralisé", a pointé dans La Croix le professeur Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital Tenon, à Paris.

Sur le télétravail, nous avons été assez mauvais

Karine Lacombe, infectiologue, sur LCI

Fin octobre, l'infectiologue Karine Lacombe dressait le constat suivant : "Sur le télétravail, nous avons été assez mauvais". "À partir de septembre, quasiment tout le monde est retourné au travail, le télétravail a été oublié. C'est forcément quelque chose qui a impacté l'épidémie", a-t-elle ajouté sur LCI.

Contrôles et sanctions

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Ce sujet pourrait faire partie des points abordés par Jean Castex lors du point hebdomadaire sur la situation de la crise sanitaire. Selon Le Figaro, le renforcement du dispositif de télétravail est à l'étude chez l'exécutif. "Si jamais certaines entreprises n'ont pas compris, on sera dans notre rôle de conseiller, d'accompagner, mais aussi de contrôler et si ça ne va pas, de mettre en demeure et d'avoir des sanctions", a affirmé la ministre du Travail. 

Afin de savoir si cette pratique est répandue et respectée au sein des entreprises françaises, le ministère du Travail doit recevoir en début de semaine prochaine un sondage. En mars dernier lors du précédent confinement, jusqu’à cinq millions de salariés avaient eu recours au télétravail. 

Élisabeth Borne a cependant tenu à souligner les premiers résultats positifs. La fréquentation des transports en commun a baissé entre 25 et 40% par rapport à la normale. Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski est aussi monté au créneau pour inciter les entreprises à favoriser le télétravail.

Un protocole sanitaire qui reste une recommandation

Mais le flou réside dans le protocole sanitaire en lui-même. Selon l’avocate en droit du travail Lise Le Borgne contactée par L'Obs, le protocole ne reste qu’une recommandation. Le dispositif repose sur l'éligibilité au télétravail, laissée à la seule appréciation de l’employeur, et ce sans discussion avec le salarié. Mais aussi la notion de "lien social", ce qui équivaut à une "souplesse" dans la mise en place du télétravail et enfin le contenu de l'accord d'entreprise qui en définit les contours.

Élisabeth Borne avait assuré qu'en cas de non-respect des règles, les salariés avaient la possibilité de saisir l'Inspection du travail. Mais le nombre de plaintes de salariés n'a pas explosé depuis le confinement, d'après les chiffres d'Éric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, dévoilés par Le Figaro.

Le télétravail, "une option" ?

Le point critique pourrait être celui des accords d'entreprise. En cas d'absence, il est plus compliqué de mettre en place le télétravail. D'après le Medef, près de 600 nouveaux accords de télétravail ont été signés depuis le début de l’année 2020. Et qu'en est-il des autres ? 

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez demande au gouvernement d'agir : "Il faut dire très clairement que le télétravail n'est pas une option". Sur Franceinfo, il estime qu'Emmanuel Macron "a fait du télétravail une option", même s'il note un "durcissement de ton" depuis de la part de l'exécutif et de la ministre du Travail Élisabeth Borne. Il poursuit : "Quand il n'y a pas d'accord, et c'est ce que nous réclamons depuis des mois - ça a traîné avec un Medef qui traîne des pieds - le cadre n'est pas précis, ça pose des questions, il faut effectivement des moyens pour télétravailler. Ca a traîné et c'est resté flou très longtemps".

Dans L'Obs, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger veut éviter la situation de mars dernier : "On ne peut pas repartir comme au mois de mars, à l’arrache !". Le syndicaliste reste prudent : "Il peut y avoir beaucoup de dégâts pour les personnes qui vont se retrouver isolées à leur domicile, pour celles qui vont télétravailler intensément et pour qui la séparation entre vie personnelle et vie professionnelle va disparaître".

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