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Taxe foncière : date limite mercredi 20 octobre minuit pour le paiement dématérialisé

ÉCLAIRAGE - Cet impôt concerne les propriétaires d'un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison.

Un avis de taxe foncière 2017
Un avis de taxe foncière 2017
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Gregory Fortune & Marie Gingault

Propriétaires, vous n'avez plus que quelques heures pour vous acquittez de votre taxe foncière 2021, si vous n'êtes pas mensualisé et que vous payez sur internet. La date limite est fixée au mercredi 20 octobre à minuit. Les avis de cet impôt sur l'immobilier annuel ont été envoyés entre fin août et début septembre. Les sommes seront prélevées à partir du lundi 25 octobre.

Les récents propriétaires d'une maison ou d'un appartement n'ont pas à s'en affranchir. En effet, son éligibilité est déterminée en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier. Ainsi, les personnes qui ont acheté un bien après cette date ne seront pas sujet à une imposition cette année. 

Pour les personnes dont cet impôt n'est pas mensualisé et qui souhaiteraient qu'il le devienne, il faut faire une demande sur le site impots.gouv.fr avant le 15 décembre 2021 pour un début des prélèvements en janvier 2022. 

Un taux qui varie en fonction du lieu de résidence

À noter qu'en fonction de la commune dans laquelle vous résidez, le taux de la taxe foncière ne sera pas le même. En effet, il s'agit d'un impôt local, dont le taux est fixé par trois collectivités : la commune, l'établissement public de coopération (EPCI) et le département. Chacun propose son taux, et les trois valeurs sont ensuite agglomérées. 

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Chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) révise les bases locatives, notamment via l'application d'un coefficient de revalorisation. Cette année, ce dernier est minime et s'élève à 0,2%.

Comment est-elle calculée ?

Le calcul de votre taxe foncière est automatiquement réalisé par l'administration fiscale. La principale variable est la valeur locative cadastrale du bien imposable. Cela correspond au montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels, si le bien était mis en location. Tout cela se base sur un barème spécifique fixé en 1970.

La valeur cadastrale va dépendre de la surface du bien, mais aussi des éléments de confort qu'il comporte (eau courante, gaz, électricité...) qui vont se traduire par l'ajout de m² supplémentaires pour obtenir la surface pondérée nette, qui sera la base de ce calcul. Il faut ensuite multiplier la surface pondérée au fameux "tarif d’évaluation du local de référence", fixé il y a 51 ans. 

Que finance-t-elle ?

En tant qu'impôt local, la taxe foncière sert à financer les collectivités territoriales ainsi que leurs élus et agents. Parmi les collectivités territoriales, on retrouve les départements et les communes. D'importantes prérogatives leur reviennent, telles que l'administration des écoles et collèges. D'autres services publics locaux et équipements sont également financés par cette taxe.

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