Saint-Malo : un faux chômeur condamné à rembourser 114.000 euros à Pôle emploi
VU DANS LA PRESSE - Après plusieurs années de batailles judiciaires, la cour de cassation a finalement autorisé la saisie des 114.000 euros, injustement perçus par un faux demandeur d'emploi, directement sur les comptes de la famille.
La justice a donné raison à Pôle emploi. Un habitant de Saint-Malo, dans l'Ille-et-Vilaine, a été condamné à rembourser la somme de 114.000 euros à l'établissement public après avoir injustement perçu des allocations chômage.
Entre 1999 et 2003, ce dernier s'était fait passer pour un demandeur d'emploi alors qu'il occupait pourtant un poste de conseiller en communication, relate le quotidien régional Ouest-France.
Mais son opération frauduleuse s'effondre en 2008 lorsque sa société est placée en liquidation judiciaire. Et depuis cette année, Pôle emploi s'est lancé dans une vaste procédure pour récupérer les allocations perçues chaque mois par l'individu.
Saisie, la justice a alors mené l'enquête et s'est aperçu que le faux chômeur avait réalisé plusieurs donations suspectes. Une première donation de 145.000 euros pour son fils, avant d'en faire une seconde de 76.000 euros pour sa femme.
Le recours rejeté
En juin 2015, le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en charge de l'affaire, a estimé que ces sommes ne seraient pas opposées à Pôle emploi. "Ces donations étaient qualifiées de 'frauduleuses', car destinées à faire échapper aux saisies les sommes dues à Pôle Emploi", explique le quotidien régional.
Si la famille du faux chômeur a contesté les faits, la justice a finalement confirmé la saisie des comptes. La cour de cassation ayant en effet rejeté l'ultime recours le 31 janvier dernier.
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