Contrôle des chômeurs : certaines sanctions plus dures que celles annoncées par le gouvernement

Un décret passé inaperçu, publié dimanche 30 décembre au Journal officiel. Certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations vont devenir plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement.

Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel dimanche au milieu d'une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle. En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.

Ce volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l'exécutif, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.  

Radiation des listes et suppression de l'allocation

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté. 

Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. 

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D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits. Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. À partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions. 

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.  

Une "logique de justice"

La porte-parole des députés La République En Marche, Aurore Bergé, a assumé des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d'une "logique de justice".

"C'est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice", a plaidé la députée des Yvelines sur Cnews. "À partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n'êtes pas dans une recherche active d'emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions", a-t-elle estimé.