C'est une question qui est revenue récemment dans le débat de la politique. Cette semaine, la renationalisation a été proposée par deux candidats à la présidentielle, Marine le Pen et Arnaud Montebourg. Le terme de nationalisation est d’ailleurs impropre, car les quelque 9.100 kilomètres d’autoroutes appartiennent en réalité déjà à l'État, qui n’a fait que concéder la gestion du réseau. Principalement en 2006, pour une durée déterminée.
Il s’agit donc, dans l’intention des deux candidats, d’interrompre les contrats de concessions, quitte à dédommager la vingtaine de concessionnaires, parmi lesquels Vinci et Eiffage. L’objectif est clair : faire baisser les prix pour l’usager chez Marine Le Pen, de 10 à 15%. Et récupérer de l’argent pour investir dans les alternatives au transport routier chez Arnaud Montebourg.
Ces sociétés concessionnaires sont très, très rentables. Certes, elles
investissent pour maintenir le réseau en bon état, meilleur que dans de
nombreux pays voisins. Mais elles versent aussi de confortables dividendes à
leurs actionnaires, 3 milliards par an, sur quelque 10 milliards de chiffre
d’affaires. C’est beaucoup, même si ces dividendes rémunèrent l’achat initial
de la concession.
Pourtant, il est dit sans ambages, dans un rapport récent du Sénat, qui explique que le gouvernement d’alors, celui de Dominique de Villepin, a fait un choix de court terme, sans évaluer correctement le manque à gagner. Le prix était de 15 milliards d’euros de l’époque, qui ont servi en grande partie à diminuer la dette de l’état, auxquels s’ajoutaient les 20 milliards de dette accumulée par les autoroutes, dont l’état s’est débarrassé.
L’opération a donc quand même permis à l’état de s’alléger de plus de 30 milliards de dette. En contrepartie, les concessionnaires s’engageaient à gérer le réseau, et à le restituer en bon état et sans dette à l’issue du contrat. Le problème, c’est que ces concessions ont été allongées à plusieurs reprises depuis, en échange de nouveaux investissements demandés aux sociétés privées. Ségolène Royal notamment l’a fait, lorsqu’elle était ministre de François Hollande. Au total, cela fait donc une bonne rente aux actionnaires sur une très longue période, jusqu’à 2036 pour certains.
Néanmoins l'État a la possibilité de casser ces concessions, s’il
paye une bonne quarantaine de milliards de dédit, selon une estimation de
l’actuel ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, c’est ce qui est prévu
dans les contrats en cas de rupture.
Pour
l’usager ça vaut le coup, sans aucun doute. Puisque l’État n’aura pas d’actionnaire à rémunérer,
contrairement aux sociétés privées. Mais c’est le contribuable qui va payer, en
mobilisant ces quelques dizaines de milliards. Or, usager et contribuable sont
bien souvent la même personne. C’est en réalité un transfert de charge de l’un
vers l’autre. Reste en outre deux questions.
Tout d’abord, est-ce bien raisonnable de subventionner l’utilisation de la route en baissant les prix, alors que nous cherchons à décarboner l’économie ? De ce point de vue, la proposition d'Arnaud Montebourg est sans doute la plus juste, puisqu’il veut réinvestir l’argent dégagé dans les transports verts. Ensuite, question plus fondamentale, à supposer qu’on trouve quarante milliards, n’y a-t-il pas des investissements plus utiles à la collectivité que le bitume, la santé ou l’éducation par exemple ?
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