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Réforme du code du travail : des ordonnances qui font la part belle aux PME

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Pascal Praud Les auditeurs ont la parole Pascal Praud iTunes RSS
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Les auditeurs ont la parole du 01 septembre 2017 Crédit Image : ALAIN JOCARD / AFP | Crédit Média : Stéphane Carpentier,Christelle Rebière | Durée : | Date : La page de l'émission
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Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées hier par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté". 

"Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en présentant à la presse les ordonnances en compagnie du Premier ministre Edouard Philippe, qui a vanté une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste". 

"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en favorisant la "négociation" et en faisant "confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés", a développé la ministre en présentant "36 mesures concrètes et opérationnelles". 

C'est "une réforme de transformation profonde" qui "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve paru dans Le Point. 

Le président de la Confédération des PME François Asselin a aussitôt salué une réforme "particulièrement pragmatique", et l'U2P, qui représente artisans, commerçants et professions libérales, s'est dite "pleinement satisfaite".  

Mais les syndicats, à leur sortie de Matignon, n'étaient pas de cet avis: le leader de la CFDT, Laurent Berger a fait part de sa "profonde déception", tandis que Philippe Martinez (CGT) indiquait voir "toutes (ses) craintes confirmées". "Il reste des points de désaccord" pour Jean-Claude Mailly (FO), tandis que François Hommeril (CFE-CGC) dénonçait un projet "qui ne traite finalement que de flexibilisation" et va entrainer "une précarisation plus importante des salariés". 

Le gouvernement ambitionne de simplifier la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical. Jusqu'à 20 salariés, elles pourront négocier avec de simples employés et, entre 20 et 50 salariés, avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat.  

L'exécutif souhaite aussi donner plus de visibilité aux entreprises sur les risques de contentieux aux prud'hommes, présenté par le patronat comme un frein à l'embauche dans les PME.  

Le délai de recours après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements et un employeur ne pourra plus être condamné sur la forme si les prud'hommes lui donnent raison sur le fond. 

Enfin, il existera un barème d'indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, avec un plancher de 15 jours de salaire pour les TPE à partir d'un an d'ancienneté, un mois pour les autres, augmentant ensuite. Le plafond sera le même pour toutes les entreprises: 1 mois de salaire sous 1 an et jusqu'à 20 mois au-delà de 28 ans. 

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Les Bleus ont humilié les Pays-Bas 4-0 hier soir, avec un doublé de Lemar et des buts de Griezmann et Mbappé, et récupéré leur première place de groupe en qualifications au Mondial-2018.

Le 31 août 2017 restera comme une très belle journée pour le foot français: les hommes de Didier Deschamps ont retrouvé le chemin vers la Coupe du monde russe en signant leur performance la plus éclatante dans ces éliminatoires, et leur prodige Mbappé, à peine transféré de Monaco au PSG, a inscrit son premier but en sélection, pour sa cinquième cape. 

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Journée faste, car dans le même temps, la Bulgarie battait la Suède (3-2), assorti, ironie de l'histoire, d'un but signé Kostadinov. Ce qui a permis aux Français de reprendre la première place avec trois points d'avance sur les mêmes Scandinaves qui les avaient surpris en juin (2-1). 

Les Bleus disposent d'un calendrier favorable en vue de l'unique place directement qualificative, avec la réception du modeste Luxembourg dès dimanche à Toulouse, puis un voyage en Bulgarie et la réception du Belarus.

La Suède, elle, a encore un match à domicile (face au Luxembourg) et surtout deux déplacements, au Belarus et aux... Pays-Bas. 




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