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"CDI jeunes" résiliable sans motif : 4 questions pour tout comprendre à ce nouveau contrat proposé par le Medef

La première organisation patronale suggère la création d'un nouveau CDI "pouvant être rompu sans motif pendant les premières années". Ce dispositif ulcère les syndicats, qui y voient un "nouveau CPE". RTL vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Une fiche de paie (illustration)

Crédit : BAZIZ CHIBANE/SIPA

Jérémy Descours

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Comme un petit goût de CPE dans l'air. Vingt ans ou presque après la mobilisation historique contre le contrat première embauche (CPE), créé en 2006 par Dominique de Villepin, l'idée d’un "nouveau" CDI spécial jeunes, refait surface en France.

Le Medef a en effet remis sur la table, dans une note envoyée mercredi 28 février aux organisations syndicales, une proposition de contrat à durée indéterminée "pouvant être rompu sans motif pendant les premières années", pour lutter contre le chômage des jeunes. Une idée qui réveille aussitôt de vieux souvenirs dans le débat social français.

Pour rappel, le CPE prévoyait déjà un contrat similaire. Le dispositif avait alors déclenché des mobilisations d’ampleur : manifestations massives, blocages d’universités, grèves et, finalement, un retrait pur et simple du texte face à la pression de la rue.

Près de deux décennies plus tard, alors que le CDI reste un pilier du modèle social français, la proposition de la première organisation patronal interroge à nouveau la frontière entre flexibilité économique et sécurité des salariés. 

1. Que contient la proposition du Medef sur ce nouveau CDI ?

L'organisation patronale a donc présenté une série de propositions visant à réformer l’emploi des jeunes, dont l’une des plus controversées est celle de créer un nouveau type de CDI. 

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La principale particularité de ce "CDI 2.0" est qu'il pourrait "être rompu sans motif pendant les premières années de contrat", avec "une indemnisation croissante en lien avec l'ancienneté du salarié en cas de rupture". 

L’objectif affiché est de faciliter l’embauche des jeunes et de lutter contre le chômage, en réduisant ce que l’organisation patronale perçoit comme un frein à l’embauche lié à la rigidité du CDI classique, notamment pour les primo-entrants. 

2. Est-ce que cette proposition est inédite ?

Dans des notes dédiées aux thématiques de "l'emploi des jeunes" et au "modèle productif", le Medef a suggéré de "s'inspirer de l'exemple italien du contrat à droits progressifs", créé en 2016. 
 
Ce cadre juridique, issu de la réforme du marché du travail, vise à rendre l’embauche plus attractive tout en progressant dans les protections accordées aux salariés. Selon l'organisation patronale, ce contrat italien "a contribué à la baisse du chômage structurel dans le pays". 


Le nouveau CDI proposé par le Medef présente aussi de fortes similitudes avec le CPE de 2006, notamment la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat sans avoir à motiver sa décision pendant une longue période initiale. 

Comme le contrat première embauche porté par Dominique de Villepin, il vise prioritairement les jeunes et primo-entrants, en pariant sur une flexibilité accrue pour stimuler les recrutements. 

3. Quelle est la réaction des syndicats ?

Cette piste, présentée aux partenaires sociaux, a immédiatement suscité de vives critiques de syndicats qui la jugent dangereuse pour les droits des salariés.

"Alors que nous fêtons cette année les 20 ans de la victoire contre le CPE, le Medef ose remettre le couvert" et "réussit à faire pire que le CPE qui avait 2 ans de période d'essai", a réagi, samedi 31 janvier, la CGT dans un communiqué. "Ce projet est une déclaration de guerre contre les jeunes et les salarié.e.s", ajoute l'organisation syndicale. La CGT prévient qu'elle "refusera catégoriquement de s'engager dans toute négociation qui comporte ces éléments".

Même indignation du côté du syndicat étudiant Unef, qui a brandi la menace d’une mobilisation si le "nouveau CPE déguisé" était "imposé", jugeant cette mesure "inacceptable" et refusant que la jeunesse soit une "variable d’ajustement économique".

La mesure "vise à créer une génération de jeunes travailleurs précaires, corvéables à merci, sans droits ni protections", dénonce l'Unef qui demande aux organisations syndicales "de refuser catégoriquement toute négociation sur ces bases et aux forces politiques progressistes de s'(y) opposer fermement".

4. Quel sera le salaire minimum ce nouveau CDI ?

Le Medef suggère également d’adapter le niveau du Smic pour certains primo-entrants, dans une logique d'"incitation à l’embauche" sur une durée limitée et via "la négociation collective". Une idée qui rappelle celle d'un "Smic-jeunes".

L'organisation patronale souhaite également renforcer "les engagements en matière de formation professionnelle", d’abaisser la durée minimale des temps partiels pour les jeunes, de supprimer les délais de carence entre deux CDD et d’augmenter la durée légale des CDD pour faciliter les transitions vers l’emploi.  

Ces mesures ont vocation à s'attaquer à la problématique des jeunes NEET, pour "ni en emploi, ni en études, ni en formation", une catégorie qui représentait 12,3% des Français de 15 à 29 ans en 2023, rapporte le Medef.

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