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Que risquent les parents qui n’envoient pas leurs enfants à l’école ?

Malgré la situation sanitaire, l'instruction demeure obligatoire en France pour les enfants de 3 à 16 ans. Les parents contrevenant à la loi s'exposent à de fortes amendes, voire à des peines de prison.

Des parents et des enfants, devant une école de Toulouse, après le déconfinement, le 22 juin 2020.
Des parents et des enfants, devant une école de Toulouse, après le déconfinement, le 22 juin 2020.
Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
Valentin Deleforterie

En pleine crise sanitaire, les élèves ont retrouvé les bancs de l'école, mardi 1er septembre. Malgré une situation exceptionnelle, il demeure impossible de déroger à la règle

Si le retour à l'école s'était d'abord fait sur la base du volontariat lors du déconfinement, les parents n'ont désormais plus le choix : leurs enfants doivent obligatoirement avoir accès à l'instruction.

À partir de quatre demi-journées d'absence non justifiées, un avertissement peut être adressé à la famille, et une médiation mise en place. Si les tentatives de dialogue échouent, les parents s'exposent à une amende de 750 euros.

L'article 227-17 du Code pénal stipule par ailleurs qu'un père ou une mère se soustrayant "sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur" risque deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

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Dans les faits, les peines sont toutefois bien moins sévères. En 2017, une mère de famille avait été condamnée à 1.100 euros d'amende, et à 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir assuré l'instruction de ses enfants.

L'instruction à la maison reste possible

Si vous êtes parent et que vous vous inquiétez pour votre enfant, sachez toutefois qu'il peut suivre l'école à la maisondans un cadre précis. Il vous faudra alors envoyer un courrier au Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) et déclarer la situation à la mairie. Notez que des contrôles seront menés au moins une fois par an pour s'assurer que l'enfant acquiert les connaissances nécessaires.

Les parents qui ne transmettent pas de déclaration d'instruction au maire et à la Dasen encourent une amende de 1.500 euros. S'ils persistent dans leur choix malgré une mise en demeure de scolarisation, l'amende s'élève potentiellement à 7500 euros. Une peine de 6 mois de prison ferme peut également être prononcée.

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