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Prostitution : pénalisation, racolage... Ce que prévoit la nouvelle loi

ÉCLAIRAGE - La loi renforçant la lutte contre la prostitution a été définitivement adoptée par les députés, mercredi 6 avril. Sa mesure phare concerne la pénalisation des clients.

Une prostituée à Toulouse le 19 octobre 2013 (illustration)
Une prostituée à Toulouse le 19 octobre 2013 (illustration) Crédit : REMY GABALDA / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Le droit français modifie radicalement son approche de la pénalisation de la prostitution. Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté mercredi 6 avril le projet de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre la prostitution en France, deux ans et demi après le début de l'examen du texte qui concerne les 30.000 prostituées qui exercent en France, selon les chiffres de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

Avec cette nouvelle loi, qui a fait l'objet de vifs débats entre les députés et les sénateurs, la France va devenir le cinquième pays de l'Union européenne (après la Suède, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni) à sanctionner les clients de prostituées. Elles, en revanche, ne seront plus pénalisées pour le délit de racolage passif et pourront obtenir un accompagnement social si elles s'engagent à se sortir de la voie de la prostitution.

Endiguer la demande

Auparavant ignorés par l'appareil législatif, les clients des prostituées seront désormais dans l'illégalité. Le fait d'acheter une prestation sexuelle sera désormais pénalisé d'une contravention de 1.500 euros qui pourra être portée à 3.500 euros en cas de récidive. Une peine qui peut être accompagnée d'une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution. Dans le même temps, les députés ont choisi de supprimer le délit de racolage passif, entré en vigueur en 2003 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'Intérieur.

Plutôt que de s'attaquer à l'offre comme c'était le cas auparavant, le texte vise donc à endiguer la demande du "marché" de la prostitution. "Cette loi est indispensable pour qu'on ne puisse plus considérer comme normal d'acheter le corps d'une personne", indique la députée socialiste Maud Olivier. Il s'agit également, selon elle, de reconnaître désormais les travailleuses du sexe "comme des victimes et non plus comme des délinquantes".

Les prostituées en colère

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Si les associations de défense des prostituées obtiennent satisfaction avec la fin de la condamnation du racolage, elles sont en revanche furieuses concernant la pénalisation des clients. "La pénalisation du client est une position moralisatrice et pas efficace des féministes institutionnelles proches du Parti socialiste", affirme la porte-parole du Collectif du 8 mars. Quant au syndicat du travail sexuel (Strass), il estime que les prostituées vont chercher à rejoindre "des agences et des salons qui vont jouer le rôle de proxénète afin de les mettre en contact avec des clients".

En revanche, les abolitionnistes de la prostitution considèrent qu'il s'agit d'une "étape historique dans la conquête du droit des femmes", selon les dires du Mouvement du Nid. "Prostitution, une seule option, l'abolition", ont ajouté des manifestants rassemblés mercredi devant l'Assemblée nationale, non loin de prostituées qui étaient également mobilisées.

Un dispositif pour sortir de la prostitution

Afin d'encourager les prostituées à arrêter leur activité, la loi prévoit des mesures d'accompagnement social et un titre de séjour temporaire de six mois pour les travailleuses étrangères. Un fonds pour la prévention de la prostitution est également créé par l'État qui le financera à hauteur de 4,8 millions d'euros par an. Mais les associations estiment que ce dispositif est sous-financé et relève seulement de "l'effet d'annonce ayant pour but de masquer la dimension essentiellement répressive de ce texte".

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