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Rapport sur la lutte contre la traite et de l'exploitation des êtres humains en France : qu'est-ce que l'esclavage moderne ?
ÉCLAIRAGE - Ce phénomène qui regroupe l'esclavage, le trafic d'organes, la prostitution, la mendicité et le travail forcés, est bien présent au sein de l'Hexagone. Un millier d'infractions pour "traite des êtres humains" ont été recensées entre janvier 2014 et mai 2015.
Une manifestation pour l'abolition de la prostitution à Paris, le 12 octobre 2014
Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
L'esclavage existe toujours. Il a tout simplement évolué et apparaît aujourd'hui sous des formes qu'on ne lui connaissait pas auparavant. Son principe, lui, n'a pas changé : priver un individu de ses libertés, qui devient la propriété d'une autre personne. Aujourd'hui, on parle de la traite et de l'exploitation des êtres humains.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié jeudi 10 mars son premier rapport d'évaluation de la lutte contre la traite et de l'exploitation des êtres humains en France. Selon le rapport, une personne est victime de traite lorsque tous ses droits sont atteints, soit la dignité, la liberté d'aller et venir, l'intégrité physique, le droit à des conditions de travail justes et favorables.
L'esclavage moderne en France, une réalité méconnue
Pendant deux ans, l'institution française s'est rendue auprès d'associations d'aide aux victimes de traite et d'exploitation. Ainsi, un état des lieux de la situation en France et une liste des mesures prises jusqu'à maintenant, ont pu être établis. Selon le bilan de la commission, l'Hexagone n'a pas de quoi être fier.
La commission insiste sur le fait que, "loin des idées reçues, l'esclavage moderne existe dans notre pays", citant entre autres "le travail forcé de personnes vulnérables" ou encore le nombre important d'enfants et d'adolescents, "contraints à mendier ou à voler".
De janvier 2014 à mai 2015, le ministère de l'Intérieur a compté une centaine d'infractions pour "traite des êtres humains" et près de 600 pour proxénétisme. Au total, un millier d'infractions sont à déplorer. Face à ce constat, la CNCDH considère que le gouvernement ne consacre pas assez de moyens pour lutter contre ce phénomène.
Une traite des mineurs alarmante
L'instance indépendante tire également la sonnette d'alarme concernant la traite infantile. "Si l'exploitation sexuelle est une part importante de la traite des êtres humains en France, il ne faut pas oublier qu'il y a aussi du travail forcé dans des ateliers textiles clandestins à Paris et dans des exploitations agricoles", alerte Céline Riou au Figaro, conseillère à la CNCDH.
La commission informe que la plupart des jeunes victimes présentes sur le sol français viennent des Balkans, et plus généralement de l'Europe de l'Est. En France, les mineurs sont particulièrement concernés par la mendicité forcée ainsi que la contrainte de commettre des crimes et des délits. "Arnaque à la charité, vols aux distributeurs de billets ou dans le métro, les adultes instrumentalisent les enfants pour satisfaire des réseaux criminels d'Europe de l'Est", confie Céline Riou au quotidien.
La conseillère regrette que les forces de l'ordre voient ces enfants comme des délinquants et non comme des victimes. Dans certains cas, les enfants peuvent être forcés à la délinquance pour "assurer leur propre survie et celle de leurs proches", explique le rapport.
Un plan d'action du gouvernement en stand-by ?
La traite des êtres humains n'est pour autant pas impunie. Dans l'Hexagone, ce crime est passible de sept ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende (des circonstances aggravantes peuvent alourdir la peine). En 2014, le gouvernement a adopté un Plan national d'action de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains. Néanmoins, la CNCDH déplore une mise en oeuvre qui "est encore loin d'être effective et que nombre de mesures n'ont à ce jour pas été mises en place". Ainsi, la CNCDH réclame de "nouveaux moyens financiers", l'organisation de campagnes d'information pour sensibiliser le grand public ainsi que de nouveaux outils de formation pour tous les professionnels en contact avec des victimes de traite. Ces derniers doivent être en mesure de pouvoir identifier et accompagner les victimes.
Constatant que "la France n'est toujours pas dotée d'une politique publique à part entière de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains", la commission prévoit de remettre son rapport aux ministres de la Justice, de l'Intérieur, de la Santé, de l'Éducation nationale et au Quai d'Orsay dans une dizaine de jours.
