PMA : Jacques Toubon, le Défenseur des droits, pour l'ouverture à toutes les femmes
Jacques Toubon a pris position mardi en faveur de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, de l'autoconservation des ovocytes par les femmes en vue d'une grossesse ultérieure et de la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger.
Emmanuel Macron va-t-il tenir sa promesse électorale d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, et pas seulement aux couples hétérosexuels ?
Il a en tout cas le feu vert du Défenseur des droits. Jacques Toubon s'est prononcé mardi 9 octobre sur la question, mais aussi sur celles de l'autoconservation des ovocytes par les femmes en vue d'une grossesse ultérieure et de la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger.
Entendu par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision de la loi de bioéthique, Jacques Toubon a jugé que "l'évolution souhaitable des règles en faveur de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes impliquera de nouvelles modalités d'établissement de la filiation" pour les couples de femmes.
Il avance deux pistes : "Soit la déclaration commune anticipée de filiation avant la PMA, soit la possibilité comme le prévoit le droit belge d'une filiation automatique qui permet à la mère de bénéficier d'une présomption de co-maternité pour l'enfant issu d'une PMA".
Sur l'accès aux origines des enfants nés d'un donneur
Le défenseur des droits propose aussi d'ouvrir l'accès aux origines aux enfants nés d'un don (le plus fréquent étant le don de sperme) mais en l'encadrant strictement.
Pour "protéger le respect de la vie privée" du donneur, il préconise "un régime qui permettrait de combiner d'une part l'accès de tout enfant lors de sa majorité à des données non identifiantes et d'autre part la possibilité d'une levée totale de l'anonymat à la demande de l'enfant majeur avec un consentement du donneur qui serait recueilli au moment du don".
En faveur de la conservation d'ovocytes
Il se dit également favorable à l'ouverture à toutes les femmes de la conservation de leurs ovocytes, actuellement prévue pour des raisons médicales (par exemple un traitement de cancer compromettant leur fertilité) ou pour celles qui font un don d'ovocytes.
"Un consensus se dégage (...) dans un contexte de recul de l'âge de la maternité et de montée des problèmes de fertilité", constate-t-il.
"Notre position est donc de soutenir l'ouverture de l'autoconservation des ovocytes à toutes les femmes sans raison médicale dans le cadre d'une prise en charge financière par l'assurance maladie", sous réserve de fixer "un âge socialement raisonnable", a-t-il déclaré.
Contre la GPA mais pour la reconnaissance des enfants
Toujours "hostile à la légalisation de la GPA" (gestation pour autrui), il réitère son souhait de trouver une solution pour sécuriser l'état civil français des enfants nés à l'étranger d'une GPA, une position qu'il avait énoncée dès 2014.
Le gouvernement a prévu de présenter d'ici la fin de l'année un projet de loi de révision de la loi de bioéthique, qui sera débattu par le parlement début 2019.
