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PMA et bioéthique : un projet de loi examiné au Parlement en 2019

Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA. Cette dernière sera débattue par le Parlement début 2019, a indiqué le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Des partisans de la PMA défilant à Paris lors de la Pride, le 29 juin 2017
Des partisans de la PMA défilant à Paris lors de la Pride, le 29 juin 2017
Crédit : AFP / Lionel Bonaventure
Arièle Bonte & AFP

Le rendez-vous est pris : début 2019, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes sera débattue par le Parlement, a annoncé mercredi 18 juillet Benjamin Griveau.

"Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", a affirmé le porte-parole du gouvernement  à l'issue du conseil des ministres.

Le représentant du gouvernement a souhaité "ne pas isoler" le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA) des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique. "Je comprends l'empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux", a expliqué Benajamin Griveaux.

"Il n'y a donc pas le début d'un commencement d'un mollissement du gouvernement sur cette question", a encore ajouté le porte-parole à propos de la promesse présidentielle d'Emmanuel Macron.

Un sujet sensible, même au sein de En Marche

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Le président de l'Assemblée François de Rugy (La République En Marche) a par ailleurs défendu ce mercredi 18 juillet sur Europe 1 l'initiative d'une proposition de loi sur la PMA de Guillaume Chiche (REM) comme "une façon de passer à l'action", au lendemain d'un échange à couteaux tirés entre "marcheurs".

Le texte du député propose en effet d'étendre l'accès de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibatairesrapporte LCP. Il sera débattu au sein du groupe La République En Marche ce mercredi 18 juillet, toujours selon les informations de LCP. 

Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire. Mardi 17 juillet en effet, lors de la réunion du groupe hebdomadaire de La République En Marche, la députée de l'Oise Agnès Thill a en effet contesté les positions de Guillaume Chiche, rapporte Le Monde

La PMA nécessite le temps, le sérieux

Gérard Larcher, président LR du Sénat

"Je suis pour la PMA, mais j’entends les positions des autres", a expliqué Agnès Thill au Monde. "Pour moi, l’ADN d’En marche c’est 'écoute, bienveillance et consensus', on n’y est pas !", a-t-elle encore ajoutée, agacée.

Le président Les Rrépublicains du Sénat Gérard Larcher a de son côté affirmé sur Franceinfo, ce mercredi 18 juillet, son opposition à "une procédure accélérée" concernant la possibilité d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, soulignant que ce sujet "nécessite le temps, le sérieux".

Au début du moins de juillet, le Conseil d'État a remis un rapport au Premier ministre Edouard Philippe. Ce dernier affirmait alors qu'ouvrir la PMA à toutes les femmes ne relevait d'aucun obstacle juridique. 

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