1 min de lecture Société

PMA : le Conseil d'État ne relève aucun obstacle juridique à l'ouverture à toutes les femmes

Les magistrats du Palais-Royal remettent un rapport à Édouard Philippe le vendredi 6 juillet sur la révision de la loi bioéthique. "Le Figaro" a pu consulter la synthèse du document.

Le Conseil d'État (illustration)
Le Conseil d'État (illustration) Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Clarisse Martin
Clarisse Martin
Journaliste

Emmanuel Macron s'y était déclaré favorable au cours de la campagne présidentielle. Cinq ans après l'entrée en vigueur du mariage pour tous, et plus d'un an après son élection, le locataire de l'Élysée tiendra-t-il sa promesse d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ?

Le Conseil d'État remet ce vendredi 6 juillet un rapport à Édouard Philippe sur la révision de la loi bioéthique. Selon les informations du Figaro, qui a pu consulter la synthèse du document, les "sages" du Palais-Royal ne voient aucune contre-indication juridique à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, c'est-à-dire les couples de femmes et les femmes seules. À ce jour, ce mode de procréation est réservé aux couples hétérosexuels infertiles.

Sans se prononcer explicitement en faveur ou contre l'élargissement du champ de la PMA, question politiquement sensible et clivante, le Conseil d'État dresse un état des lieux de la législation actuelle, et ne relève aucun obstacle. Un blanc seing juridique ? Désormais, la suite à donner à ce rapport est entre les mains de l'exécutif. 

Le Comité d'éthique a rendu un rapport le 5 juin au terme des états généraux de la bioéthique, rendant compte des discussions menées au cours des derniers mois. Le document a mis en exergue des "points de tension" au sujet des questions sociétales touchant à la bioéthique, notamment la PMA.

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