Perturbations à la SNCF : grève ou droit de retrait, quelle est la différence ?

Un début de vacances difficile. Ce samedi 19 octobre est marqué par de fortes perturbations sur le trafic de la SNCF au premier jour des vacances scolaires, après un vendredi déjà bien agité. Alors que les salariés invoquent un droit de retrait, le PDG de la SNCF Guillaume Pépy a annoncé son intention d'aller devant la justice pour faire reconnaître qu'il s'agit d'une grève "surprise".

La circulation des TER, Intercités et de certaines lignes Transilien reste très perturbée, indique la SNCF sur son site ce samedi. Tous les trains low-cost Ouigo ont été annulés pour cette journée. 

Cet arrêt de travail a été décidé après un accident survenu mercredi soir : un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un convoi routier exceptionnel coincé sur un passage à niveau à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes). La préfecture des Ardennes indique qu'il y a eu "onze blessés", dont certains ont été hospitalisés.

Droit de retrait ou grève ?

D'après l'article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait permet au travailleur de "se retirer d'une situation" dans laquelle il a "un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Avant d'exercer ce droit, le salarié doit faire usage de son obligation d'alerte en avertissant son supérieur hiérarchique à propos du danger constaté. Des agents de conduite et contrôleurs SNCF ont fait valoir ce droit à partir du jeudi 17 octobre, engendrant de fortes perturbations dès le lendemain.

La grève, quant à elle, est une cessation collective et concertée d'activité en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit d'arrêter son travail pour faire pression afin d'obtenir des droits ou de les faire respecter. Dans le secteur public, il est obligatoire qu'un préavis de grève ait été déposé par un syndicat, "5 jours francs au moins avant le début de la grève".

Un arrêt de travail qui fait débat

Pour que le droit de retrait soit valable, le danger doit donc être "grave" et "imminent". Et c'est ce point que la SNCF conteste : "Les motifs indiqués ne justifient d’aucune manière un arrêt sans préavis et irrégulier du travail. Il n'y a aucun danger grave et imminent dans la circulation des trains", affirme l'entreprise dans un communiqué, évoquant une "grève sans préavis".

Le Premier ministre Edouard Philippe a dénoncé ce samedi un "détournement du droit de retrait" exercé par les agents SNCF perturbant la circulation, et une "grève sauvage à "l'impact inacceptable pour des dizaines et des dizaines de milliers de Français". De son côté, le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a déploré une "grève surprise (...) hors du cadre légal".

"Le droit de retrait, c'est un droit des travailleurs pour dire : 'attention il se passe quelque chose de grave'", a défendu le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, pour qui "on a évité un drame parce qu'il y a un conducteur consciencieux, attaché au service public ferroviaire, qui a bossé. Mais on ne peut pas continuer comme ça". 

SUD-Rail, ainsi que la CGT-Cheminots, FO-Cheminots et la Fgaac-CFDT, contestent le mode d'exploitation "équipement agent seul" qui permet de faire circuler des trains sans contrôleur, évoquant des risques de sécurité pour les voyageurs, alors que selon la direction "il existe depuis des dizaines d'années".

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