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Payer ses impôts chez le buraliste : 5 questions pour comprendre
Il vous sera bientôt possible de payer vos impôts, amendes et factures de services publics chez votre buraliste. Cette expérimentation sera mise en place dans 18 départements au premier semestre 2020 avant de s'étendre à l'ensemble du territoire au 1er juillet.
Un bureau de tabac (illustration).
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
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Payer ses amendes et impôts chez le buraliste sera bientôt possible. En effet l'annonce avait été faite par Gérard Darmanin en juillet 2019 et d'ici l'été 2020, 4.700 bureaux de tabacs repartis dans 3.400 communes feront parti des nouveaux relais d'impôts.
Les buralistes proposeront donc aux contribuables de payer en espèces ou en carte bancaire, dans leur établissement, des factures et taxes locales. Deux millions de factures pourraient ainsi être réglées dans ces points de contact de proximité. En effet, le but premier est d’accueillir les contribuables au plus proche de leur domicile, selon le site du Service Public.
Plus pratique et plus facile, les usagers auront ainsi un accès un nombre significatif de guichets supplémentaires, qui proposent des horaires d'ouvertures élargis. 56% des buralistes sont ouverts plus de 70 heures par semaine et les week-end.
1. Pour qui ?
Tous les contribuables qui le souhaitent, pourront utiliser cette solution. Cette alternative sera particulièrement avantageuse pour les particuliers qui ne sont pas à l'aise avec les paiements en ligne. En effet, tandis que la Direction générale des Finances (DGFiP) tend à poursuivre la dématérialisation des moyens de paiement, ce dispositif pourrait faciliter les démarches des quelque 500.000 français qui ne possèdent pas de compte bancaire.
2. Quels paiements sont concernés ?
Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP le seront désormais chez un buraliste, c'est à dire, le solde éventuel de l'impôt sur le revenu (dorénavant prélevé à la source), la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière par exemple.
Mais outre les impôts il sera également possible pour les contribuables, de payer les factures de services publics telles que, les factures de crèche, de cantine ou d'hôpital ainsi que les amendes (ce qui est déjà possible dans certain bureaux de tabac). Cela représente 70% des paiements aux guichets.
3. Quels sont les moyens de paiement ?
Les usagers pourront régler en espèces ou en carte bancaire mais avec quelques règles :
- Concernant les impôts (taxe d'habitation, taxe foncière..) : les administrés pourront payer en espèces ou par carte bancaire dans la limite de 300€. Au delà de cette somme il y a une obligation de paiement dématérialisé.
- Concernant les créances fiscales et factures émises par les collectivités locales ou établissements publics (crèche, cantine ou hôpital) : les contribuables auront la possibilité de payer en espèces pour les montants allant jusqu'à 300€ et en carte bancaire sans limitation de montant.
4. Où payer ?
Bercy dans son communiqué de cet été, annonçait qu'environ 4.700 bureaux de tabac répartis dans 3.400 communes françaises proposeront ce service. Cela représente 1.600 points de contacts où la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est absente et permet de donc de multiplier les lieux de paiement.
À noter que les buralistes n'auront pas accès aux données fiscales personnelles des usagers et qu'ils devront obligatoirement effectuer une formation avant l'activation de leur prestation.
5. À partir de quand ?
Le dispositif doit d'abord être expérimenté au cours du premier semestre de 2020 dans 18 départements "dès fin février" a annoncé Stéphane Pallez dans son interview à BFM Business.
Sont concernés les départements de l'Aveyron (12), Calvados (14), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côtes d'Armor (22), Eure-et-Loire (28), Gard (30), Loire (42), Marne (51), Oise (60), Bas-Rhin (67), Haute-Saône (70), Seine-et-Marne (77), Vaucluse (84), Hauts-de-Seine (92), Guadeloupe (101), Martinique (103) et la Corse-du-Sud (2A).
A terme, il est prévu que ce dispositif s'élargisse au 1er juillet 2020 à la totalité des bureaux de tabac que compte le territoire, soit 24.500.
