Plus de 90.000 cas de Covid-19 ont été enregistrés en France ce jeudi 23 novembre. Un record absolu enregistré depuis le début de la pandémie. Pour lutter contre la propagation infernale du variant Omicron, le projet de loi sur le passe sanitaire arrive ce lundi. RTL a pu le consulter.
Dans son article premier, le projet de loi instaure le passe dès l'âge de 12 ans. Il sera obligatoire pour accéder à certains lieux ou évènements dès le mois de janvier. Cela pose la question de la 3e dose : les moins de 18 ans n'y ont aujourd'hui pas le droit. Selon nos informations, elle ne sera pas, dans l'immédiat, demandée pour eux.
La surprise du texte se trouve quelques lignes plus loin. Le gouvernement se réserve la possibilité de demander, en plus du passe vaccinal, un résultat de test négatif pour accéder à certains lieux si la situation venait à empirer. C'est une option, un "filet de sécurité", nous dit-on. Mais nul doute que ce point fera l'objet d'âpres débats parlementaires.
Ce texte durcit enfin les sanctions pour les détenteurs de faux passe. 1.000 euros contre 135 aujourd'hui si vous utilisez le passe d'une autre personne. Même sanction pour un restaurateur qui ne contrôlerait pas le sésame de ses clients. Début des débats à l'Assemblée mercredi.
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