Mort de Nahel : en quoi consiste l'état d'urgence réclamé par la droite et l'extrême droite ?
Ce régime d'exception, instauré en 1955 en pleine guerre d'Algérie, procure des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif.
Bientôt le retour de l'état d'urgence en France ? Depuis la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre (Hauts-de-Seine) mardi 27 juin par le tir d'un policier, et après trois nuits de violences urbaines en France, de nombreuses personnalités politiques de droite et d'extrême droite réclament la mise en place de ce régime d'exception.
"Je demande le déclenchement sans délai de l'état d'urgence partout où des incidents ont éclaté", a par exemple souhaité Éric Ciotti, président des Républicains.
Il s'agit d'une mesure exceptionnelle prévue par la loi du 3 avril 1955, au commencement de la guerre d’Algérie. Elle peut être décidée par le Conseil des ministres sur tout ou une partie du territoire en cas de "péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public" ou en cas de "calamité publique" (telle qu’une catastrophe naturelle).
Pouvoirs renforcés
L’état d’urgence possède une durée initiale de douze jours, mais peut être prolongé par une loi votée au Parlement. Ce régime d'exception permet concrètement au ministre de l'Intérieur et aux préfets d'interdire plus facilement des manifestations, rassemblements ou réunions publiques, de réclamer la fermeture de lieux publics ou encore de demander la dissolution de groupes "qui participent, facilitent ou incitent à des actes portant atteinte grave à l'ordre public."
Des assignations à résidence peuvent être prononcées pour "toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics."
L'état d'urgence permet également "d'ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement par leurs propriétaires" ou "d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit (...) lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics". Cette mesure ne s'applique pas aux parlementaires, avocats, magistrats ou journalistes.
Mesure déclenchée sept fois
L'État français a eu recours sept fois à l'état d'urgence depuis 1955. Trois fois entre 1955 et 1961 après des rébellions en Algérie. En 1985, il est décrété en Nouvelle-Calédonie à la suite de violents affrontements entre anti-indépendantistes et indépendantistes. En 2005, l'état d'urgence est mis en place en raison d'émeutes après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés pour échapper à un contrôle policier. Pour la sixième fois, il est déclenché après les attentats du 13 novembre 2015.
La dernière fois que l’état d’urgence a été déclaré, il était sanitaire, lors de la pandémie de Covid-19.
