Monuments protégés : Stéphane Plaza vous explique ce que vous devez savoir en cas de travaux

Proche de l'ensemble des monuments protégés, toute intervention sur une façade est soumise à une autorisation. Les explications de Stéphane Plaza.

Un homme effectuant des travaux dans une maison en cours de renovation (image d'illustration)

Crédit : SIPA

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À proximité du Mont Saint-Michel ou bien encore de la Tour Eiffel, repeindre sa maison en vert pomme ou en rose fuchsia est interdit. Proche de l'ensemble des monuments protégés, toute intervention sur une façade est soumise à une autorisation. Parfois, ces restrictions pèsent même sur les aménagements intérieurs. Dans ce cas de figure, c'est l'architecte des Bâtiments de France qui fixe les règles.

Ses avis valent dans un rayon de 500 mètres des 46.000 monuments protégés en France, qu'ils soient inscrits ou classés. Si votre maison est en co-visibilité directe avec un monument, on parle d'un avis conforme qui doit être suivi par le maire de la commune. En l'absence de co-visibilité, l'architecte des Bâtiments de France émet des avis dits simples. Dans ce cas, la négociation concernant votre projet reste possible avec le maire.

Le périmètre visé peut dépasser les 500 mètres avec le site patrimonial remarquable (SPR). Il est le dernier concept du ministère de la Culture datant de 2016. Avec lui, la protection du patrimoine passe un cran au dessus. En France, pas moins de 750 sites patrimoniaux remarquables sont aujourd'hui recensés. Ainsi, à Vincennes, les deux tiers du territoire sont concernés. Dans un SPR, le droit de véto de l'architecte des Bâtiments de France vaut pour les aménagements extérieurs comme intérieurs, du changement de revêtement mural à la démolition d'une cloison, jusqu'à la construction d'un escalier.

Des prescriptions différentes en fonction de la ville

Les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France commencent toujours par ses mots : "Afin de ne pas briser l'esprit des lieux...". Exemple de prescription sur le territoire de Vincennes : les fenêtres de toit de dimensions inférieures à un mètre, doivent être alignées par rapport à l'ensemble du bâtiment. Les volets roulants ne sont pas autorisés et les volets battants sont obligatoires. À Niort, par exemple, les menuiseries en aluminium sont interdites. Côté développement durable, panneaux solaires, par exemple, sont rarement compatibles.

D'une ville à l'autre, d'un ABF à l'autre, les prescriptions diffèrent. Il y a ni bible, ni guide. C'est l'idée de la carte postale qui compte, ou comment effectuer des travaux sans qu'ils n'apparaissent comme une verrue dans le paysage. Depuis 1995, son expertise s'étend même au végétal. Toujours à Vincennes, pour exemple, tous les îlots verts en fond de parcelle ont été répertoriés. Vouloir y toucher revient à s'exposer à un refus net et catégorique.
Il faut donc, comme d'habitude, bien se renseigner avant d'acheter. Si vous êtes sur le point d'acquérir un bien, votre agent immobilier doit vous préciser s'il est situé dans un périmètre SPR ou ABF. Si ce n'est pas le cas, pour éviter les surprises, consultez vraiment le plan local d'urbanisme et l'acte notarié qui reprend l'ensemble de ces points. Avant la signature, demandez un certificat d'urbanisme opérationnel au service d'urbanisme. Il permet d'avoir le récapitulatif de l'ensemble des règles qui s'imposent à la parcelle. Pour une extension, par exemple, les gabarits doivent être précisés avec le rapport hauteur versus largeur, les plans, les vides, les percements... Enfin tout !

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