MaPrimeRénov' : des artisans manifestent après des retards de paiement

MaPrimeRénov' vise à accompagner les particuliers qui cherchent à rénover leur logement en les rendant moins énergivores. Mais les aides financières promises mettent souvent du temps à être versées. C'est ce que dénoncent les entreprises chargées d'avancer ces sommes. 

C'est le cas d'Héliofrance, par exemple, qui, pour prouver son point, a fait les comptes. Selon elle, entre 2021 et aujourd'hui, le délai entre la fin des travaux et le paiement de la prime est passé de 35 à 300 jours en moyenne. Or, ces entreprises doivent parfois avancer des dizaines de milliers d'euros pour les rénovations de grande ampleur. C'est donc un gouffre financier qui met les entreprises en péril, alertent ceux qui manifestent ce lundi 12 mai.

Les particuliers en sont aussi victimes, puisque dans certains cas, ils avancent eux-mêmes l'argent. Généralement, c'est le cas pour les petites rénovations. Maître Joyce Pitcher a compilé les dossiers de clients, mais aussi d'entreprises, lésés par l'Anah, l'agence de l'habitat : "On a été saisis par environ une centaine de personnes qui n'ont pas été financées par des mandataires, qui ont donc eux-mêmes avancé tous ces frais et parfois jusqu'à 20.000 euros, et qui sont toujours dans l'attente de versement. On a des dossiers qui ne sont pas payés depuis 18 mois. Il n'y a aucune explication."

Des délais qui s'allongent selon l'agence de l'habitat

Parfois même, des dossiers sont refusés longtemps après que les travaux soient terminés. "L'Anah revient notamment sur les problèmes de consentement des bénéficiaires. Plusieurs mois après que les travaux aient été réalisés, elle vient dire que les bénéficiaires n'auraient pas finalement consenti à la réalisation des travaux. Ce qui en fait dans les faits n'est pas le cas puisqu'on a bien des PV de réception et des factures à l'issue de la réalisation de ces travaux", a poursuivi l'avocate. Elle a dit être saisie de 2.500 dossiers.

À lire aussi

aide

ÉDITO - "MaPrimeRénov’ et le leasing social en version réduite : c'est tant mieux", estime François Lenglet

De son côté, l'agence de l'habitat conteste les délais qui sont avancés par les entreprises. Pour le paiement de la prime, l'Anah parle en moyenne de 49 jours pour les petites rénovations, 35 pour les plus grosses, bien loin des 300 jours calculés par Heliofrance.

Elle reconnaît toutefois que ces délais s'allongent, mais pas pour n'importe qui. Pour les entreprises soupçonnées de fraude. Cela pousse l'État à être beaucoup plus méticuleux dans ses contrôles et c'est la même raison qui expliquerait certains refus de dossier. 

L'Anah explique que, quand elle a un doute sur le consentement des ménages, elle leur demande de confirmer qu'ils sont bien à l'origine des travaux. En l'absence de réponse, elle retire la prime. Et l'agence de souligner que sur tous les contentieux qui sont engagés contre elle, 98 % sont jugés en sa faveur.