Aides à la rénovation : cinq entreprises, dont TotalEnergies, sanctionnées pour fraude

Cinq entreprises du secteur de l'énergie, dont TotalEnergies et la filiale d'EDF Dalkia, sont sanctionnées pour avoir fraudé des aides à la rénovation, a annoncé, lundi 25 novembre, la ministre déléguée à l'Énergie.

Dans une interview au Parisien, Olga Givernet a reproché à ces entreprises d'"avoir détourné le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE, Ndlr), l'une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'".

"Parmi elles, on compte deux poids lourds du secteur, TotalEnergies et Dalkia, une filiale à 100% d'EDF, qui ont clairement fraudé ces aides. Ainsi que trois autres fournisseurs, Hellio Solutions, Sefe Energy et Teksial", a-t-elle ajouté.

Ces entreprises devront s'acquitter "d'une amende de 2,4 millions d'euros au total", a affirmé la ministre. En réalité, seule Hellio Solutions devra s'acquitter d'une amende de 2,4 millions d'euros, a ensuite précisé son ministère à l'AFP.

Compensations

Selon Olga Givernet, l'amende viendra "en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités (commises par les cinq, Ndlr) pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d'énergie". Précisant que les cinq opérateurs "devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations".

Pour rappel, les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie, telles que l'isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, sous peine de pénalités.

Dans un rapport publié en septembre dernier, la Cour des comptes avait appelé à réformer "en profondeur" ce dispositif qui donne lieu, selon elle, à des surévaluations des économies réalisées, et dont le coût est répercuté sur les ménages et entreprises.

Dalkia dément fermement

"Parmi les comportements sanctionnés, nous avons identifié par exemple le fait de réaliser de fausses déclarations, en surestimant les déperditions énergétiques d'un logement avant travaux. Puis en exagérant, mais dans l'autre sens, le gain énergétique, une fois qu'ils ont été réalisés", a expliqué Olga Givernet. Ce qui permet, d'après elle, "de gonfler artificiellement les sauts de classe énergétiques, et donc de récupérer un plus grand nombre de certificats". 

De son côté, Dalkia a dit "fermement démentir les informations contenues dans l'article du Parisien évoquant une fraude aux aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'". 

"Dalkia n'intervient en effet qu'auprès des entreprises, du logement collectif et des collectivités. Dalkia ne réalise donc pas de rénovation chez les particuliers", a souligné la société dans une déclaration transmise à l'AFP. "Comme l'ensemble des entreprises concernées par le dispositif des CEE, Dalkia a fait l'objet d'un contrôle sur un échantillon de dossiers CEE sur la période 2021/2022", a poursuivi l'entreprise.

Or, "un certain nombre de dossiers représentant 0,1% des volumes de CEE (...) comprenaient des erreurs matérielles (erreurs sur des équipements...) qui ont conduit à des non-conformités, non frauduleuses", a-t-elle fait valoir, soulignant ne pas avoir reçu d'amende au-delà de l'annulation des CEE considérés non conformes.

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