Manifestations : qu'est-ce qu'une "nasse", technique policière interdite par la justice ?

Le schéma national de maintien de l'ordre du 16 septembre 2020, mis en place notamment par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a été fortement fragilisé par une décision du Conseil d'État rendue le jeudi 10 juin 2021.

La plus haute juridiction de l'ordre administratif a annulé quatre points clés du texte. Trois concernent les droits des journalistes en manifestation, l'autre juge illégal "l'encerclement des manifestants", une technique souvent désignée comme la "nasse".

Décriée lors de manifestations et notamment pendant le mouvement des gilets jaunes, cette méthode d'encerclement consiste à retenir la manifestation dans un périmètre donné, les sorties étant bloquées habituellement par des membres de force de l'ordre. La principale critique adressée à la méthode est qu'elle peut mener à ce que des manifestants pacifiques se retrouvent coincés dans des situations où la violence éclate.

L'Intérieur promet des modifications

Dans son communiqué, le Conseil d'État précise que "si cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir". Les juges ont également estimé que "rien" dans le texte sur le maintien de l'ordre "ne garantit que son utilisation soit adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances".

Après la décision, le ministère de l'Intérieur a assuré que "des modifications seront apportées pour permettre d'atteindre les objectifs voulus par le texte, tout en respectant les orientations de la décision du Conseil d’État". Il estime que la technique de la nasse n'est pas interdite par la juridiction, mais que celle-ci demande simplement des précisions sur "les conditions d'emploi".