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Loi Travail : la grève des routiers est-elle injustifiée ?

REPLAY / FACT CHECKING - Une représentante de la Fédération nationale des transports routiers met en avant un article du Code du travail pour contester le mouvement.

Un blocage routier près de la raffinerie de Donges, le 16 mars 2015
Un blocage routier près de la raffinerie de Donges, le 16 mars 2015
Crédit : AFP / Georges Gobet
Loi Travail : la grève des routiers est-elle injustifiée ?
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Cyprien Cini & Loïc Farge

Barrages filtrants, blocages de zones logistiques... Les routiers ont inauguré mardi (17 mai) une semaine de grèves reconductibles dans divers secteurs contre le projet de loi Travail. Ils craignent que leurs heures supplémentaires ne soient plus majorées de 25 ou 50% comme prévu par leur convention collective, mais de 10%. La loi El Khomri ferait prévaloir les accords directement en entreprise.

Or lundi sur RTL, du côté des patrons, la déléguée générale de la Fédération nationale des Transports Routiers (FNTR), Françoise Berthelot, expliquait : "Dans le Code du travail actuel, la possibilité de ne majorer les heures supplémentaires que de 10% existe déjà depuis une loi de 2008 (...) qui prévoit déjà cette possibilité d'avoir un accord d'entreprise qui primerait sur l'accord de branche". Du coup, on se dit que les routiers font grève pour rien ?
C'est en réalité plus complexe. L'article évoqué par Françoise Berthelot est l'article L3121 alinéa 22. Il précise notamment : "Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10%". Mais voilà, cet article ne peut s'appliquer au transport routier car il y a une convention collective du secteur antérieure qui, selon la jurisprudence, prime sur la loi de 2008. On ne peut donc pas dire qu'une loi existe déjà. En revanche, les routiers ont le droit de dire qu'avec la loi El Khomri les accords en entreprises primeraient sur la convention collective.

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