Gaz de schiste : pourquoi Ségolène Royal ne peut pas bloquer l'importation

Ségolène Royal veut ouvrir un nouveau front contre le gaz de schiste. "Je vais examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l'importation de gaz de schiste", a déclaré mardi (10 mai) la ministre de l'Énergie et de l'Environnement à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée écologiste Cécile Duflot. Celle-ci l'interpellait sur les contrats passés par EDF et Engie, dont l'État est actionnaire, avec le groupe américain Cheniere pour se fournir en gaz naturel liquéfié (GNL) produit aux États-Unis et dont une partie est issue de gisements de gaz de schiste.

Problème : dans l'état actuel des choses, juridiquement Ségolène Royal ne peut rien. C'est un vœu pieux. La loi sur le gaz de schiste votée en 2011 est très claire : la fracturation hydraulique nécessaire à l'extraction du gaz est interdite en France, mais l'importation ne l'est pas. Les contrats passés par EDF et Engie avec les Américains (respectivement en 2014 et 2015) sont tout à fait légaux. La seule solution serait de faire une nouvelle loi ou de modifier celle existante.

Mais cette nouvelle loi ne pourrait normalement pas annuler le contrat déjà passé. Un contrat à très long terme : celui passé entre EDF et Cheniere prévoit la fourniture de 770.000 tonnes de gaz naturel liquéfié tous les ans pour les vingt prochaines années. En cas de passage en force, Ségolène Royal se heurterait à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses négociateurs américains qui pourraient alors décider de prendre des mesures de rétorsion contre la France.