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Loi Schiappa : le Sénat adopte le projet de loi sur les violences sexuelles

Le Sénat a adopté le projet de loi et renforce certaines mesures, notamment celles qui concernent la protection des enfants contre les prédateurs sexuels.

La secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes à l'Assemblée nationale, le 20 juin 2018.
La secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes à l'Assemblée nationale, le 20 juin 2018.
Crédit : Philippe LOPEZ / AFP
Emeline Ferry & AFP

225 voix pour et 22 contre. Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ce jeudi 5 juillet. Les sénateurs ont renforcé le texte porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, en protégeant davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.

Ils ont également adopté plusieurs amendements, comme la répression de l'usage de la "drogue du violeur", qui devient un délit ou une circonstance aggravante en cas d'agression sexuelle ou de viol, et supprimé la notion d'"atteinte sexuelle avec pénétration" qui avait fait polémique.

"Merci aux sénateurs et sénatrices pour la qualité de vos échanges autour du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Nos divergences n'ont pas empêché d'avoir un débat enrichissant sur le fond", s'est félicité la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes, sur Twitter.

Voté en mai par l'Assemblée nationale, le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux Chambres. 

Mieux protéger les mineurs des crimes sexuels

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"Le texte ne règle finalement rien et ne permet pas de garantir aux enfants un bloc de protection pénale à la hauteur", estime la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie à l'AFP. Son groupe "voulait inscrire dans la loi un principe simple : une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans avec pénétration est un crime". 

Les sénateurs ont choisi d'allonger à 30 ans la durée de prescription des crimes à caractère sexuel commis à l'encontre des mineurs. Il s'agissait d'une disposition prévue par le gouvernement, mais ils y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.

Cette présomption simple qui tiendra à la différence d'âge entre le majeur et le mineur, ou à l'absence de maturité de ce dernier, a été rétablie par le Sénat. La commission a également supprimé la création d'un délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" dans le texte du gouvernement. Après la polémique soulevée par cette notion, Marlène Schiappa avait annoncé à l'ouverture de l'examen du projet de loi son souhait de la supprimer.

Un amendement contre les photos "sous les jupes des filles"

La commission a aussi transformé la contravention d'outrage sexiste en un délit, puni d'une amende de 3.750 euros.

Concernant l'usage de la "drogue du violeur", les sénateurs ont adopté un amendement sanctionnant son usage. Ces faits deviennent une circonstance aggravante, punie de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, et s'ils sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

Les élus ont aussi aggravé les peines encourus par les auteurs de viols ou d'agressions sexuelles sur des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe.

Ils ont aussi créé un nouveau délit de "captation d'images impudiques", qui sera puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, portées à deux ans et 30.000 euros en cas de circonstances aggravantes. Il vise à mettre fin aux photos "sous les jupes de filles".

"Il s'agit de combler une lacune de notre droit pénal qui a été relevée par de nombreux praticiens, en permettant de réprimer les personnes qui, notamment dans les transports en commun, utilisent leur téléphone portable ou de petits appareils photos ou de petites caméras, pour filmer l'entrejambe de femmes, assises ou debout lorsque celles-ci sont en jupe", a expliqué Marlène Schiappa.

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