Projet de loi Schiappa : la notion "d'atteinte sexuelle avec pénétration" supprimée

Les associations féministes étaient vent debout contre un article du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par Marlène Schiappa. Finalement, la secrétaire d'État à l'Égalité a décidé de faire marche arrière en supprimant la notion "d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration" du texte de loi, actuellement examiné au Sénat.

Elle l'a annoncé sur Twitter ce mercredi 4 juillet, expliquant que cette notion ne faisait "pas assez consensus auprès des acteurs de terrain".

L'article 2, qui avait suscité la polémique, prévoyait de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", une problématique relancée récemment par deux affaires, dont l'une au tribunal de Pointoise, où une fillette de 11 ans avaient été considérée comme consentante par la justice.

La notion "d'atteinte sexuelle sur mineur avec pénétration" aurait ouvert "la porte à une correctionnalisation massive des viols des mineurs", déploraient les signataires d'une pétition au mois de mai.

Dans son projet de loi, le gouvernement proposait le doublement des peines encourues par les auteurs d'atteinte sexuelle, punissant tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de 15, avec ou sans pénétration, d'un maximum de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.