Le journal de 6h30 : incompétence du tribunal lors du procès pour atteinte sexuelle à Pontoise

Le tribunal correctionnel de Pontoise dans le Val-d'Oise s'est déclaré incompétent mardi 13 février, lors du procès d'un homme de 29 ans jugé pour atteinte sexuelle sur une jeune fille âgée de 11 ans.

Le symbole de la justice (illustration)

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

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À l'issue de quatre heures d'audience, le tribunal correctionnel de Pontoise dans le Val-d'Oise s'est déclaré incompétent mardi 13 février, lors du procès d'un homme âgé de 29 ans, jugé pour atteinte sexuelle sur une jeune fille de 11 ans.

Se dessaisissant du dossier, le tribunal correctionnel demande au parquet "de mieux se pourvoir", incitant ainsi à la nomination d'un juge d'instruction et à l'ouverture d'une information judiciaire. S'ouvre une longue procédure et une reprise des investigations et des auditions.

Au bout de celle-ci, le juge devra décider qui est compétent pour juger l'affaire. Si les faits de viol sont qualifiés, c'est devant une cour d'assises qu'elle se poursuivra. Une première victoire pour la famille de la collégienne et les quatre associations de protection de l'enfance qui se sont constituées partie civile dans cette affaire.

À écouter également dans ce journal

- Si la France "a des preuves avérées que des armes chimiques proscrites sont utilisées contre les civils" en Syrie par le régime, "nous frapperons", a réaffirmé mardi 13 février Emmanuel Macron devant l'Association de la presse présidentielle.

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- Affiche de rêve ce mercredi 14 février : le Paris Saint-Germain de Neymar défie le Real Madrid de Cristiano Ronaldo en huitième de finale aller de la Ligue des champions.

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