3 min de lecture Terrorisme

Loi antiterroriste : ce que prévoit le texte du gouvernement

DÉCRYPTAGE - Pour endiguer la menace jihadiste, Bernard Cazeneuve présente mercredi 9 juillet un projet de loi renforçant considérablement la législation antiterroriste française.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve présente son projet de loi antiterroriste mercredi 9 juillet 2014 pour faire face aux nouveaux défis de la menace jihadiste
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve présente son projet de loi antiterroriste mercredi 9 juillet 2014 pour faire face aux nouveaux défis de la menace jihadiste Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

Alourdir significativement l'arsenal juridique pour lutter contre la menace terroriste. Tel était, depuis des mois, le leitmotiv des services de lutte antiterroriste et des magistrats spécialisés confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie. Ils ont été entendus.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, présente mercredi 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi renforçant la législation antiterroriste française, déjà sévère. Un texte qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants français et une batterie de mesures pour endiguer l'endoctrinement des réseaux terroristes sur Internet.

La création d'une interdiction administrative de sortie du territoire

C'est l'une des principales mesures du projet de loi : la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français. Émanant du ministère de l'Intérieur et d'une durée de six mois, elle sera renouvelable "aussi longtemps que les conditions sont réunies". L'objectif : éviter que des ressortissants français n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs pour représenter une menace à leur retour

Une personne sous le coup de cette mesure se verrait "retirer et invalider son passeport", écrit 20 Minutes, qui a pu consulter l'exposé des motifs du texte de loi. Souad Merah n'aurait ainsi pas pu rejoindre la Syrie depuis l'Espagne puis la Turquie, écrit encore le site du quotidien gratuit. Les compagnies aériennes qui ne jouent pas le jeu seront pénalement sanctionnées.

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Près de 200 personnes pourraient être concernées, selon Le Monde, qui se demande au passage "comment prouver que la personne sera dangereuse à son retour" et "comment contrôler les déplacements des ressortissants français dans l'Union européenne".

Création de la notion d'"entreprise individuelle terroriste"

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination pour lutter contre les "loups solitaires", caractérisés par les figures de Mohamed Merah ou, plus récemment, Mehdi Nemmouche. "L'entreprise individuelle à caractère terroriste" viendra compléter "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Cette nouvelle notion résulte "de discussions avec le juge antiterroriste Marc Trévidic" pour répondre à la problématique de "l'auto-radicalisation", indique 20 Minutes. Une disposition qui fait basculer "encore un peu plus l'arsenal antiterroriste français dans la condamnation préventive", écrit Le Monde.

Bloquer l'accès aux sites de propagande

L'autre ambition du projet de loi est de renforcer les outils de répression de l'apologie de l'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Le texte entend mettre en place la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites "provoquant aux actes du terrorisme ou en faisant l'apologie", à l'instar de ce qui est déjà en vigueur pour les sites pédo-pornographiques.

Pénaliser davantage l'apologie du terrorisme

Déjà réprimée par la loi sur la presse de 1881, l'apologie du terrorisme pourrait également être inclue dans un un nouvel article du code pénal pour donner plus de pouvoirs aux enquêteurs - en leur permettant notamment de faire des saisies -  et renforcer les sanctions.

Perquisitionner les "clouds" et intercepter les discussions sur Skype

Afin de se conformer aux nouvelles technologies, notamment concernant le stockage des données, les forces de l'ordre vont désormais pouvoir perquisitionner les "clouds" (les "nuages" où sont stockées les données des utilisateurs en ligne), dans le cas où "les données stockées sont accessibles à partir d'un système informatique implanté dans les services de police ou unité de gendarmerie", écrit 20 Minutes.

Dans cette même logique, les policiers pourront également capter et enregistrer des discussions sur Skype ou d'autres logiciels de conversations en ligne. Enfin, les enquêteurs seront aussi libres d'utiliser des pseudonymes pour infiltrer des forums de discussion ou des sites pro-jihadistes.

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