Loi alimentation : le Sénat veut modifier le texte
INFO RTL - La loi alimentation a pour but d’assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs et limite l’utilisation des "promotions". En terme de volume un industriel ou un transformateur ne peut vendre plus de 25% de son chiffre d’affaire en promotion Une mesure aux effets pervers dans certains secteurs d'activité.
On a beaucoup parlé ces derniers mois de la loi alimentation qui a pour but d'assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs. Cette loi limite aussi l'utilisation des promotions. Concrètement, aujourd'hui, un produit ne peut pas être vendu un tiers en-dessous de son prix et on ne peut pas vendre tout ce qu'on veut en promotion.
Et c'est une information RTL : le Sénat va tenter de modifier cette loi, demain, mardi 14 janvier, car elle a des effets pervers. Certains secteurs d'activités sont en grande souffrance. En terme de volume un industriel ou un transformateur ne peut vendre plus de 25% de son chiffre d’affaire en promotion. Or, certains industriels ne vivent que grâce aux promos ! Elle leur permet d’écouler de grandes quantités en un laps de temps très réduit.
Exemple avec le foie gras : la "haute saison" dure à peine deux mois. Michel Fruchet, directeur général de la coopérative Val de Sèvres, vendait jusqu’à 70% de sa production en promo.
5 millions de chiffres d'affaire en moins
"On est sur un marché et sur un produit où l'on a un acte d'achat d'impulsion. Si vous ne mettez pas en avant le produit, le consommateur ne met pas son billet de course en partant de la maison sur le foie gras. Par contre, s'il voit dans le magasin une offre promotionnelle, là il y a l'acte d'achat qui se produit. Cette année, on est passé à côté", affirme-t-il au micro de RTL.
Résultat avec cette loi : moins 15% de quantités vendus. Une baisse qui va de facto toucher les petits producteurs, selon Michel Fruchet qui évoque une situation "catastrophique". Et il n’est pas le seul. Bernard Gimbert est le fondateur d’un groupe spécialisé dans les produits de la mer surgelés.
"Au final, nous sommes récessifs de 30%. Nous avons plus d'un an de stock devant nous parce que nous avions anticipé une croissance de 30% et on a eu une récession de 30%". Avec 5 millions de chiffres d’affaire en moins, il va licencier une vingtaine de personne de son effectif de 85 salariés.
On ne bouscule pas l'équilibre de la loi
Michel Raison, rapporteur du texte
Concrètement, les Sénateurs souhaitent libérer les promotions. La commission des affaires économiques propose de faire sauter le verrou des 25% mais seulement pour certains secteurs d’activités, soit les produits de fêtes, les productions qui répondent aux saisons et dont les ventes sont concentrés à un moment précis de l'année.
"On ne bouscule pas l'équilibre de la loi, on ne fait que corriger l'encadrement des promotions pour un certain nombre de productions. Mais on ouvre pas ça sur tout ce qui est lait et viande bovine, l'encadrement reste le même", affirme Michel Raison, le rapporteur du texte.
Ce texte devrait passer sans encombre au Sénat, majoritairement à droite. C’est moins sûr à l’Assemblée nationale, tenus par les députés LaREM qui ont inspiré la Loi alimentation. Mais il faudra que la question soit rapidement tranchée. Car c'est en ce moment qu’on lieu les fameuses négociations commerciales entre industriels et grande distribution.
