1 min de lecture Logement

Logements sociaux : 233 nouvelles communes épinglées pour non-respect de la loi

CARTE - Le gouvernement tape une nouvelle fois du poing sur la table pour faire respecter la loi solidarité et renouvellement urbain.

Tous les ans, le casse-tête des étudiants pour trouver un logement
Tous les ans, le casse-tête des étudiants pour trouver un logement Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio Journaliste RTL

Votée en 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) prévoit un quota de 20 à 25% de logements HLM d'ici à 2025 dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Selon l'avis de la Commission nationale SRU qu'a pu consulter RTL et que le gouvernement s'apprête à suivre, 233 nouvelles communes vont être mises à l'amende ("carencées") pour les 3 prochaines années après leur mauvais bilan sur la période 2014-2016.

À cause de leur très gros retard sur leurs objectifs de construction, ces communes allergiques aux logements HLM vont devoir payer des pénalités financières majorées. Elles pourront aussi voir leurs terrains préemptés par l'État, qui signera les permis de construire à la place des maires pour construire du logement social.

Nouveauté pour ces communes mauvaises élèves : le maire perdra d'office son quota d'attribution de 30% des logements sociaux au profits des préfets (qui en dispose déjà de 30%), mettant fin à ce précieux pouvoir, souvent utiliser pour clientélisme.

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Et le gouvernement n'a pas dit son dernier mot : une cinquantaine de nouvelles communes pourraient rejoindre cette liste d'ici à la fin de l'année - parmi lesquelles de grandes agglomérations comme Nice ou Aix en Provence, certaines régions ayant été laxistes sur les avis de carence de leurs communes.

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CARTE - Le gouvernement tape une nouvelle fois du poing sur la table pour faire respecter la loi solidarité et renouvellement urbain.
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2017-11-06 17:36:00
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