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Logement : les locataires mauvais payeurs bientôt inscrits sur liste noire ?
La Fédération nationale de l'immobilier à l'intention de recenser les locataires mauvais payeurs, à l'instar des incidents bancaires.
Un bail de location (illustration)
Crédit : Sipa
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Les locataires mauvais payeurs sont dans la ligne de mire de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Celle-ci souhaite créer un ficher national dans lequel serait recensés les locataires présentant des "incidents de paiement". Autrement dit, ceux qui ne payent pas leur loyer.
Une liste noire où seraient consignés les incidents les plus lourds, soit, tous les locataires présentant des incidents de paiement de plus de trois mois. Dans le respect du droit à l'oubli, les personnes figurant dans cette liste ne pourront pas y rester plus de trois ans et seraient désinscrits dès lors que le remboursement de leur dettes sera effectué.
"Nous sommes en train de mettre en place une solution qui a été validée par la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), assure Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. Le fichier serait créé par la société Arthel et baptisé du même nom. Seuls les professionnels pourront l'alimenter mais en aucun cas les propriétaires auraient accès à cette liste noire.
"Ce sera exactement la même logique que pour les incidents bancaires" confie l'expert du secteur Henry Buzy Cazeaux, à Capital. Cette liste a pour but de limiter les risques d'impayés. Par conséquent, les locataires recensés dans ce fichier pourraient se retrouvés exclus de la location par les professionnels.
Également contactée par Capital, la CNIL a de son coté éclaircit un point : "Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré par de très fortes garanties" pour les locataires.Ceux-ci seraient prévenus dès qu'ils seront inscrits et désinscrits de la liste noire. Jean-Marc Torrollion a par ailleurs précisé au Figaro que les mauvais payeurs "auront un droit de rectification". Le fichier devrait être mis en place début en début d'année 2021.
