2 min de lecture Simplification administrative

Carte d'identité : vers une mesure pour indiquer le lieu de résidence ?

ÉCLAIRAGE - Ce jeudi 16 janvier sera examinée au Sénat une nouvelle proposition de loi concernant la carte nationale d’identité. Des sénateurs proposent d'ajouter à la mention "Né(e) à", le lieu de résidence des parents.

Des cartes d'identité (illustration)
Des cartes d'identité (illustration) Crédit : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Marie Gingault

Des sénateurs proposent de compléter la mention "Né(e) à" présente sur toutes les cartes d'identité, avec le lieu de résidence, rapporte Le Parisien. Cette mesure "symbolique" comme le reconnaissent les auteurs, sera examinée ce jeudi 16 janvier au Sénat.

La carte nationale d'identité pourrait donc connaître un petit changement si la proposition est acceptée. Cela offre aux parents la possibilité d'ajouter la commune de résidence pour plus de précision.

En effet, comme le rapporte le quotidien, l'idée fait sens en raison de la concentration des maternités. 99.6% des naissances ont lieu dans moins de 500 communes en France et l'enfant naît souvent à plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de vie.

"À Paris, il n'y a que quatre arrondissements sur vingt où l'on peut déclarer des naissances. En Corse, trois villes seulement." justifie Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat et signataire du texte.

En 2003, une proposition avait déjà été faite dans ce sens

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Cette indication ne remplacera pas la mention "Né(e) à" mais viendra la compléter si la famille le souhaite. Cette mesure "symbolique" sera, si elle est validée par le Sénat, testée "à titre expérimental" sur une durée de trois ans. En 2003, les élus de la chambre haute avaient déjà fait une proposition de loi en ce sens.

Les auteurs du texte regrettent la perte de diversité géographique sur les cartes d'identité ainsi que dans les registres d'état civils : "On n'y note plus que les décès" déplore Hervé Marseille. Si le Sénat vote en faveur de cette loi, les parents enregistreront la naissance dans la commune de l'accouchement, comme c'est déjà la cas actuellement lors de l'arrivée du nouveau né et pourront ajouter en plus et sans obligation, leur lieu de résidence. 

Une aubaine pour les généalogistes

Et s'il y en a que cette proposition ravie, ce sont les généalogistes. Même si cette mesure n'est pas un changement draconien elle satisfait particulièrement Christophe Becker, directeur de Geneanet, interrogé par Le Parisien.

Pour le directeur du premier site français de généalogie contributive en ligne, il s'agit "d'une très bonne idée". Selon lui cette mesure permettrait d'affiner les connaissances et de faciliter les recherches généalogiques. "Aujourd'hui quand on fait de la généalogie, on s’intéresse très vite aux villages d'origine des ancêtres, qui sont pour la plus tard des petites communes" précise-t-il. 

La proposition de loi de 2003 allait également en ce sens : "Au début du siècle, l'usage voulait que les femmes donnent naissance à leurs enfants à domicile. Au fil des ans, les accouchements se sont faits d'abord dans des petites maternités peu éloignées du lieu de résidence pour ne plus se dérouler de nos jours, à quelques exceptions près, que dans de grands ensembles hospitaliers, localisés dans des villes de plus grande importance" pointaient déjà du doigt les auteurs du premier texte. 

La carte nationale d'identité connaîtra des transformations plus importantes d'ici 2021 comme son nouveau format, semblable à celui d'une carte de crédit ou encore le stockage des données sur une puce sans contact.

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