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Logement : le gouvernement lance un plan contre les logements inoccupés

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement lance un plan contre les logements vacants. Il prévoit de pousser les propriétaires à remettre leurs biens, restés inoccupés trop longtemps, sur le marché.

Un appartement à louer (illustration).
Un appartement à louer (illustration). Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Marie Gingault et AFP

Plus de 200.000 logements sont dans la ligne de mire du gouvernement. Le gouvernement lance un plan national pour inciter les propriétaires de logements inoccupés depuis trop longtemps, à les remettre sur le marché.

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et Jacqueline Gourault, sa ministre sous tutelle à la cohésion des Territoires, lancent un appel aux propriétaires de logements vacants dans un communiqué commun : "C'est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent" ont-ils dénoncé, avant de prévenir, "Il faut que les propriétaires s'en saisissent".

En effet, ce serait pas moins de 3 millions de logements qui seraient inoccupés sur l'ensemble du territoire, selon l'Insee. Parmi eux, 200.000 restent inhabités depuis deux ans ou plus, un phénomène appelé la "vacance structurelle". Ce sont ces logements qui sont visés par le plan du gouvernement. 

Une cartographie des logements vacants

Toujours selon l'Insee, la part des logements vacants a augmenté depuis trente ans, à travers le pays. Ils sont surtout présents dans les campagnes et petites villes, mais leur proportion augmente aussi dans les zones "tendues", principalement les grandes agglomérations où la demande de logement est plus forte. 

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La majeure partie de ces logements inhabités ne le reste pas longtemps dans ces grandes villes, car ils sont loués à des étudiants avec un fort roulement, mais ce sont ceux qui le restent dans la durée qui sont visés par ce nouveau plan. 

Le plan du gouvernement consiste, entre autres, à cartographier les logements inoccupés pour mieux saisir les raisons de ce phénomène et mieux informer les propriétaires afin de les inciter à les louer.

Pas de réquisition pour les propriétaires

"Certains (propriétaires) peuvent avoir besoin d'aides à la rénovation si le bien est trop dégradé (et) d'autres ont peur des impayés ou des dégradations", expliquent les ministères, rappelant par exemple la garantie d'Etat "Visale" qui concerne, en gros, les candidats de moins de 30 ans à la location.

Bien que le plan comprenne un volet lié à la réquisition des biens, celui-ci ne devrait pas concerner les propriétaires particuliers qui sont très majoritaires dans le parc français des logements, où les grands investisseurs se font plus rares. "Pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner, car le droit de propriété est, dans notre Constitution, l'un des plus protecteurs et c'est normal", a souligné M. Denormandie dans un entretien au Parisien.

Bien que la réquisition soit compromise, il existe déjà des mesures d'ordre coercitif via plusieurs taxes, concernant les logements inoccupés. C'est d'ailleurs sur ces données fiscales que s'est appuyé l'exécutif pour fournir son chiffre de 200.000 logements vacants depuis deux ans ou plus.

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