2 min de lecture Auto

Limitation à 80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret

Le décret instaurant la limitation à 80 km/h reste applicable. Le Conseil d’État a refusé de suspendre la mesure, estimant que l’urgence avancée par les requérants n’était pas établie.

Un panneau de limitation de vitesse à 80 km/h à Hyet, dans la Haute-Saône.
Un panneau de limitation de vitesse à 80 km/h à Hyet, dans la Haute-Saône. Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
Paul Véronique
Paul Véronique et AFP

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté mercredi 25 juillet la suspension du décret réduisant la vitesse à 80km/h réclamée par une cinquantaine de députés, au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies.

Le décret d'application contesté est paru le 17 juin au Journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h auparavant), entrée en vigueur le 1er juillet. L’ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière) sont concernées, soit sur 40% du réseau routier français.

Dès son annonce le 9 janvier, la mesure de limitation de vitesse a déclenché une levée de boucliers des associations d'automobilistes et de motards, rejoints par des élus et même certains ministres. Dans un sondage publié en avril, 76% des Français s'y déclaraient opposés.

À lire aussi
Le Mondial de l'automobile de Paris se déroule tous les deux ans. Ici, le Pavillon en octobre 2016 Mondial de l'auto de Paris
Mondial de l'auto à Paris : plus d'un million de visiteurs

"Le décret du 15 juin 2018 demeure applicable"

Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont alors déposé des recours au Conseil d'État contre le décret. "Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution du décret, les requérants se (sont bornés) à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l'origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d'un accroissement de leurs frais de carburant", constate le Conseil d'État dans un communiqué. "Au regard de ces arguments, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas établie", écrit-il.

En conséquence, "le décret du 15 juin 2018 demeure applicable jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur sa légalité", indique la plus haute assemblée précisant que "l'appréciation portée par le juge des référés ne préjuge nullement de l'appréciation que portera le Conseil d'État sur la légalité du décret".

Une limitation générale et non-proportionnée

Le Conseil d'État a également rejeté la requête tendant à la communication de documents ayant servi à l'élaboration du décret, les requérants s'étant, selon sa décision, "bornés à indiquer, de manière générale, que cette communication leur était immédiatement nécessaire compte-tenu du recours introduit parallèlement contre le décret lui-même".

"C'est la première fois sous la Ve République qu'un collectif de députés attaque un texte réglementaire", avait fait valoir l'un des avocats des élus, Me Julien Occhipinti. À l'audience, les requérants avaient dénoncé une mesure générale et non-proportionnée qui ne tient pas compte des particularismes locaux et n'est justifiée par aucune étude d'impact sérieuse sur la baisse de la mortalité. Ils avaient également pointé certains dangers induits, comme la difficulté de dépasser des camions ou l'ennui au volant pouvant conduire à de l'inattention.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Auto Conseil d'État Sécurité routière
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7794228248
Limitation à 80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret
Limitation à 80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret
Le décret instaurant la limitation à 80 km/h reste applicable. Le Conseil d’État a refusé de suspendre la mesure, estimant que l’urgence avancée par les requérants n’était pas établie.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/limitation-a-80-km-h-le-conseil-d-etat-refuse-de-suspendre-le-decret-7794228248
2018-07-25 17:55:31
https://cdn-media.rtl.fr/cache/3sWOV_09ElB-572fBGkesw/330v220-2/online/image/2017/1212/7791381725_000-par8216201.jpg